. ; que des désordres consistant en un décollement et bris des carreaux étant apparus, une expertise a été ordonnée ; qu'après expertise, la société Luxos a assigné les intervenants à l'acte de construire

entreprise de ce chef, mais dira que dans les rapports entre les deux parties leur responsabilité sera engagée à part égale soit à 50% chacun ; que la CNB et la CCM demandent à la Cour de dire et juger

de ce pourcentage ; que l'expert n'a pas prétendu que sa responsabilité devait être limitée dans cette mesure ; que le rapport d'expertise démontre que les fautes de M.

D..., expert national, qui a cru, en cette qualité, pouvoir prêter son concours à une partie pour critiquer une expertise judiciaire, constituent, au-delà de l'affirmation d'un manque d'impartialité de

X..., lequel était tenu de réparer le préjudice de la société Arma, et, d'autre part, ordonnait avant dire droit la communication du traité de cession de la société Arma à la société Polymont, ce dont

ne se contredisent pas sur la toxicité naturelle du produit, mais que les avis des experts divergent quand ils tiennent ou non compte des circonstances, c'est-à-dire des éléments intervenant soit dans

déclarant tardives des conclusions déposées et signifiées avant l'ordonnance de clôture, sans rechercher si l'avoué avait reçu injonction de conclure pour une date antérieure ou si la date de clôture

n'avait pas confié aux experts désignés par ordonnances des 7 avril et 14 mai 2004 le soin de se prononcer sur les désordres postérieurs au 14 mai 2004, ce qui ressortait, d'une part, d'une note de l'un

de la procédure en référé diligentée par Mme E..., une expertise a été réalisée par le docteur C... de façon parfaitement contradictoire ; qu'aucun dire n'a été formulé auprès de l'expert à l'issue de

; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 02-17.893, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le rapport d'expertise

», l'expert M.

, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

de la personne morale dont il est prétendu qu'elle ait été constructeur, sans que l'ordonnance n'ait été rendue à son contradictoire, sans qu'elle ait été partie ni à l'instance, ni à l'expertise, sans

a déclaré la convention du 2 mai 1979 résiliée à la date du 15 juillet 1987 aux torts exclusifs de la clinique, et avant plus amplement dire droit, commis un expert ; qu'à la suite du dépôt du rapport

par une autre partie à l'encontre de la même décision ; qu'en déclarant recevables les appels incident et provoqué formés par la société Axa à l'encontre de la société Capik et de la société Ikos tout

ordonnée par une précédente décision constitue une citation en justice interrompant la prescription au profit de celui qui l'a diligentée ; que l'ordonnance de référé déclarant une mesure d'expertise

X... déclarait que l'avertissement du 25 janvier 2008 avait été établi par M.

'ont, à bon droit, jugé les premiers juges ; que la preuve de la faute qu'ils ont retenue prête cependant à discussion, d'une part sur la manière dont l'expert a fondé son opinion et

entreprise, l'arrêt rendu le 23 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Val de Loire - Caisse régionale d'assurance mutuel agricole Paris Val de Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2016), que la société