LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2010), que M.

(Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude prohibée par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 des sociétés SAR, SAR Entreprise, SAR Entreprise générale, SFGSE (Société financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

973 F-D Pourvoi n° V 17-14.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Adapei 72, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre

crédible, incompétent et agressif.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

En vertu de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France télécom, la personne morale de droit public France télécom a été transformée en une entreprise nationale soumise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie européenne

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Crédit Lyonnais LCL, HSBC France, Société Générale, CIC Est et BNP Paribas du désistement de leur pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z..., ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude prohibée par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 des sociétés SAR (Société d'application et de revêtement), SAR entreprise, SAR entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, société anonyme, dont

Dès lors que l'appelante ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté l'exception d'incompétence.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 4 mai 2012), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la Cité lacustre de Port-Grimaud I, dont le siège social

comités d'établissement, l'avis rendu par chaque comité d'établissement est transmis au comité central d'entreprise ; qu'au vu de ces dispositions dont il résulte que le comité d'établissement n'a pas