pas dans son dispositif une partie du principal, n'était pas susceptible d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire

dans leur dispositif une partie du principal et ne mettent pas fin à l'instance en statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou un incident n'ont pas autorité de chose jugée ;

dans leur dispositif une partie du principal ; que l'absence d'ouverture d'une voie de recours doit être relevée d'office ; Attendu que les époux X... ont interjeté appel du jugement avant dire droit

pas dans leur dispositif tout ou partie du principal, ne peuvent pas être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond. 6.

pas dans leur dispositif tout ou partie du principal, ne peuvent pas être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond. 5.

dans leur dispositif tout ou partie du principal (Ass. plén., 5 décembre 1997, pourvoi n° 95-17.858, publié). 8.

indemnisation réduite au motif qu'une partie des séquelles est due à une pathologie préexistante, ce principe n'a vocation à s'appliquer que s'il est constaté que cette pathologie existait bien avant

dans leur dispositif tout ou partie du principal. 8.L'arrêt attaqué se borne à condamner la société Intra-muros construction, in solidum avec la société Elite Insurance Company Limited, M.

seraient convenues de limiter le droit d'appel expressément réservé par la sentence arbitrale, qui n'avait d'ailleurs pas à être énoncée sous forme d'un dispositif tranchant partie du principal ; qu'en

soit nécessaire de statuer sur le pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; DIT n'y avoir

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction peuvent être immédiatement frappés d'appel ; qu'il résulte de l'article 514 du même code que l'exécution provisoire ne

pas dans leur dispositif tout ou partie du principal, ne peuvent pas être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond. 5.

, de calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs en découlant, les a fixées précisément dans la mission d'expertise, tranchant dès lors dans le dispositif une partie du principal tout

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal

dans leur dispositif tout ou partie du principal.

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal

pour leur permettre de fixer leur préjudice », alors : « 2°/ que dans le dispositif de son précédent arrêt du 30 septembre 2021, la cour d'appel de Douai avait notamment "constat[é] l'irrégularité

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être frappés de pourvoi en cassation comme les jugements qui tranchent en dernier ressort

dans leur dispositif une partie du principal ; que l'absence d'ouverture d'une voie de recours doit être relevée d'office ; Attendu que l'arrêt déclare recevable l'appel interjeté par Mme Y... ; Qu'en