mémoire au greffier, au ministère public et aux autres parties par télécopie ( ... ) qui doit parvenir à ses destina- taires avant le jour de l'audience ; que, dès lors que la méthode de la télécopie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

et la société Télévision par satellite (TPS), cette dernière filiale des sociétés TF1 et M6, ont offert un service de télévision par ADSL sur la ville de Lyon, service se présentant sous la forme de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en contrefaçon formée par France Télécom, le tribunal de Paris a rendu le 21 février 2001 un jugement condamnant la société AX 1 pour contrefaçon", que "M.

; qu'en l'espèce, l'avocat de Fabrice X... a été convoqué par une télécopie à l'entête de la cour d'appel de Reims, laissant supposer qu'elle provenait du greffe ; qu'en envoyant son mémoire par télécopie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi formée par l'avocat de M.

contre des règlements pécuniaires et que son nom apparaît sur les comptes rendus de chantier d'une SCI "Ermenegilde" en novembre et décembre 1990; qu'une réquisition auprès de France Télécom a révélé qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[W], a déclaré l'appel de celui-ci formé par son avocat recevable et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne

Moon style, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, M.

SOC.

le juge d'instruction, et quel est leur teneur ainsi que celle des déclarations de la partie civile notamment lors de son audition du 19 mars 1996, la chambre d'accusation a entaché d'un défaut de motifs

par la société Hearst , faute pour elle d'avoir indiqué son siège social dans la déclaration de recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hearst fait grief à l'arrêt d'avoir statué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

audition précitée, que, eu égard à son expérience professionnelle, son mari n'aurait pas pris le risque de poser le pied sur un plancher instable et n'aurait pas détaché son harnais s'il avait eu connaissance