de fonctionner dont il aurait fallu informer cette opinion ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations dont il résulte que les prévenus ont été poursuivis pour avoir divulgué le contenu demeuré confidentiel

janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, destruction par un moyen dangereux et recel, en récidive et en bande organisée, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société EFR France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en

a prolongé cette mesure pour une durée de 15 jours ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et dit n'y avoir lieu à

a prolongé cette mesure pour une durée de quinze jours ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et dit n'y avoir lieu

, 212 213, 218 485, 567, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, sur le seul appel des parties civiles et contre les réquisitions de confirmation du parquet, infirme

de vol, en bande organisée, en récidive, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu

et de la détention saisi d'une demande de mise en détention et le parquet savent qu'il est envisagé en cas de placement en détention par un juge ultramarin, que cette détention soit effectuée en métropole

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 mars 2010, qui, dans l'information

S..., de nationalité et de langue maternelle roumaines, a été mis en examen par le juge d'instruction et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention ; que M.

l'intéressé a été immédiatement placé en rétention administrative en exécution de la décision prise, le jour même, par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ; qu'un juge des libertés et de la détention

partir d'une paire d'images stéréoscopiques ; qu'en août 2003, elle a réalisé pour le compte du GIE NDT expert (ci-après le GIE), qui s'était déclaré intéressé par son produit dans le cadre de la détection

de la rétention a refusé de prolonger la rétention de l'intéressé et ordonné qu'il soit remis en liberté ; que par ordonnance du 28 septembre 2009, le premier président de la cour d'appel de Paris a infirmé

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. 5.

à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre d'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

confidentielles", Attendu que pour étayer son affirmation selon laquelle les salariés MM.

[N] et son code confidentiel, trompé des personnes physiques ou morales pour les déterminer à lui remettre du numéraire ou des marchandises, et ordonné le renvoi de M.

Y... et C... portant sur la cession de ses actions), démarche concernant la gestion de la société et qui s'est effectuée de manière confidentielle », quand l'échange d'informations ou la position commune

le plaçant en détention provisoire.