compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et d'autre part, déboutent Mme X... de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans

de congédiement ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel retient que la rupture du contrat de travail, constatée conformément

X... de sa demande tendant à obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que cette indemnité n'étant due qu'au salarié licencié pour

d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en reconnaissant l'obligation par la SMC de respecter

de rapporter la preuve ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité conventionnelle

Gestion de sociétés regroupées" (GSR) en qualité de VRP délégué régional, a été mis à la retraite à l'âge de soixante six ans et demi le 2 septembre 1982 ; Attendu que pour débouter l'intéressé de ses demandes

en 2001-2002, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de

février 1978 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt a énoncé que la rupture n'était pas imputable à l'employeur, que, de plus, l'article

d'indemnité conventionnelle de licenciement : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 421-9 du Code de l'aviation civile, 6.2, dernier alinéa, 6-5, 6-5-2 et 6.5.2.2 du règlement intérieur du personnel

nouveau Code de procédure civile, l'article 1131 du Code civil, l'article L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 52 du statut du personnel des Caisses d'épargne, en ce qu'il l'a débouté de sa demande

droit à l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable et si les clauses de la convention collective ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; Attendu, d'autre part, qu'aux

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de licenciement, alors selon le moyen, qu'en application

[K] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement dirigée contre la société Alyzia ; AUX MOTIFS QUE Sur les demandes liées à l'irrégularité des transferts Sur l'indemnité pour licenciement

pendant la durée du préavis et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X... de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après

; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les premier et troisième moyens, en ce qu'ils portent sur les autres chefs de demande des époux Y... : Vu la convention collective de travail des

en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 17 de la

de licenciement : Vu les articles L. 122-4, L. 122-9 et L. 132-4 du Code du travail; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt a énoncé

saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel de salaires ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce que

et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le mode