Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que M.

tendant à la réparation du préjudice lié à la radiation de la mutuelle de groupe et au versement d'une somme au titre de la médaille du travail, la cour d'appel retient que l'employeur en se référant

de la médaille du travail, et que cet avantage en nature était évalué sur la base de la valeur réelle du séjour, réintégrée en fin d'année au tableau récapitulatif des cotisations, sans opérer de retenue

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de la délégation unique du personnel tendant à voir constater que la société Medasys refusait de la consulter sur le projet de

de prix sur achat des contrats d'assurance), d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de recours amiable en date du 22 décembre 2008, et d'AVOIR débouté la société exposante de ses demandes ;

Médard B..., domicilié [...]                                                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation

d'une médaille du travail au sein d'une entreprise, dès lors qu'elles sont attribuées en fonction de l'ancienneté du travail accompli au sein de cette entreprise, sont soumises à cotisations sociales

et de sa particulière mauvaise foi est d'autant plus rapportée qu'en cours de procédure en première instance et d'information, il a déclaré que la lettre d'embauche versée dans la procédure suivie devant

d'une des médailles d'honneur du travail.

Pascal Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 avril 2018, le salarié a, le 13 août 2018, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement

[ ] 15° les artistes du spectacle [...] auxquelles sont reconnues applicables les dispositions des articles L 762-1 et suivants et L763-7 et L.763-2 du code du travail.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle et de ses demandes plus amples à ce titre , alors « que la remise d'un exemplaire de la convention

Félix Y..., Jean-Michel Z...et Michel A..., des chefs, notamment, de déplacement sans autorisation d'un bien culturel maritime et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

la remise en état de l'installation électrique ; qu'en décidant que ces travaux devaient être exécutés par le locataire qui en récupérait la charge financière sur le dernier loyer la cour d'appel a dénaturé

(l'association), un contrat de travail, puis un « protocole d'accord » (l'accord), en vertu duquel la seconde s'est engagée à rembourser une dette que la première avait contractée auprès d'un organisme

[U], pp. 8 et 9) ; qu'elle faisait valoir qu'en dépit de la demande de son père en ce sens, la liste des membres actifs avec leurs coordonnées ne lui avait jamais été remise ; que la cour d'appel a d'abord

Y..., les informant que la médaille d'honneur du travail récompense leur ancienneté professionnelle et leur est remise à la suite d'un diplôme délivré par la Préfecture, que par ailleurs, «BNP Paribas

du code du travail ; 2.

la volonté manifeste de démission du salarié, l'employeur soit tenu de le sommer de reprendre le travail ou de lui demander quelles sont ses intentions avant de le considérer comme démissionaire ; qu'en