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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10003
9 janvier 2019
» très différent ; que concernant le « chef de département 1 », le critère de différenciation est « le titulaire encadre un personnel dont la nature des qualifications est relativement homogène ou dont
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
d'instance d'Aulnay-sous-Bois du 11 mars 2011, l'union locale CGT de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a demandé au tribunal de statuer sur la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01186
30 septembre 2025
À la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes sur des irrégularités dans la passation de contrats entre une compagnie de navigation aérienne et un aéroport exploité, durant la période
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00790
14 avril 2010
au contraire de l'existence d'un tel lien entre celuici et la compagnie propriétaire qui le rémunère en échange de sa prestation de travail dont l'objet à son égard est le fonctionnement d'un hôtel, soutient
6137254bcd5801467741c895
4 décembre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00239
28 janvier 2010
Qu'il ressort du tableau versé au dossier que la durée écoulée entre la titularisation de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551
3 mai 2016
personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer les moyens de commettre
6137269fcd580146774271d8
3 novembre 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100006
8 janvier 2020
est mobilisable au titre de l'ensemble des sommes versées ; que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés MMA, il n'y a eu aucune activité professionnelle commune entre les appelants et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00063
20 janvier 2015
« multicritères » pour procéder à l'évaluation du caractère sensible de l'affectation du commerce entre Etats membres d'une entente ne couvrant qu'une partie d'un Etat membre, la cour d'appel ne pouvait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744
5 mai 2017
Compagnie Bancaire convoque A...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
Après examen de votre dossier, et après vous avoir entendu, les membres du Conseil d'Enquête Professionnel ont estimé, à l'unanimité des présents (trois membres présents sur quatre), que votre niveau professionnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
D... est entré en contact avec M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795
10 juillet 2019
pièces du dossier, que les faits se sont déroulés durant les vendanges au château [...], dans un contexte de conflit au sein de la structure au vu de la différence des rémunérations entre les salariés
ECLI:FR:CCASS:2021:C100513
8 septembre 2021
En mars 2001, en marge d'une procédure de référé entre les deux sociétés et en accord entre elles dans l'attente de l'issue du recours que la société Alta Flights avait formé contre cet
ECLI:FR:CCASS:2022:C110438
9 juin 2022
les membres de la famille ne suffit pas à justifier que la mesure de protection soit confiée à un mandataire ; qu'en se fondant sur l'existence d'une dissension familiale existant entre les membres de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300967
3 décembre 2020
l'AFUL du [...] et ses membres, que l'AFUL a contracté directement le 20 janvier 2004 avec M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100832
22 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Latecoere avait souscrit auprès du GIE La Réunion aérienne, regroupant plusieurs compagnies d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01759
23 octobre 2013
peuvent prévoir que des différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
en vol comportant le numéro de la licence professionnelle de H...
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