CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

237 résultats pour « durée de l'engagement des associés coopérateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01161

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

a une durée concomitante à celle de l'engagement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100418

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100834

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100836

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100837

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100838

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100839

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100840

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

coopérateur ne s'acquiert que par la souscription effective de parts sociales, qui suppose un acte de souscription émanant de l'associé coopérateur et ne saurait résulter d'un engagement d'acquérir des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100841

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

d'engagement dérogatoire à la durée prévue par la loi, alors qu'il a expressément accepté de ne pas se retirer durant une période de sept années ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant de la réalité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

pour dire recevable l'action introduite par les coopérateurs membres de la société Capleso, l'arrêt retient que les coopérateurs fondant leurs demandes non seulement, à titre principal, sur les règles

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b37

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b38

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b39

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c0e

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c0f

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413cd1

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413ea0

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que le GAEC de Batges a adhéré

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f632c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Robert Y..., associé coopérateur depuis 1975 de la Coopérative agricole de fromagerie de Luhier -dont il fut le président pendant plusieurs années- en a été exclu par délibération du conseil d'administration

Source officielle
CC

civ1

6137242ecd58014677413452

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137242fcd5801467741351e

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.