CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « ecole de ski français »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201668

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

. ; 4 - sur le préjudice d'agrément ; L'expert conclut que les lésions cervicales et crâniennes subies par René X... constituent une contre indication médicale à la pratique du ski et du cheval, sports

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MONITEURS DE L'ECOLE DE SKI FRANCAIS DE BELLEVAUX

SIREN 424400430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

17/04/2013

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300754

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

X... prétend être fermier, il résulte des attestations de Didier A..., d'Hervé D... du 31 août 2010, d'André E... du 29 août 2010 et de Jean-François F... du 30 août 2010, que le GFA d'Isergues, pris en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10686 F Pourvoi n° D 20-10.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° J 19-21.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201224

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1224 F-P+B+I Pourvoi n° G 16-22.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372630cd58014677423a02

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201118

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Il est donné acte à la société Mutuelle assurances corps santé français (MACSF Assurances) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MACSF Prévoyance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101335

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, et coordonnait la rentrée des enfants à leur domicile avec différentes jeunes filles après l'école, -elle continue d'assumer ce rôle les week ends alors que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110306

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10306 F Pourvoi n° X 19-16.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° T 17-26.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° U 19-15.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10430 F Pourvoi n° E 17-10.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100740

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° H 15-20.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° V 19-16.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210254

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° B 17-14.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300242

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 242 FS-P+L Pourvoi n° P 20-13.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00397

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° P 14-11.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

par jour, dispose de 6 comptes faisant apparaître un solde de 196 085 francs, sur lesquels elle a déposé, en espèces, entre janvier et avril 1998, des sommes de 20 000, 16 000 et 13 000 francs et qu'elle

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

juin 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, faisant fonction de première présidente Arrêt n° 655 P+R Pourvoi n° R 21-81.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle