partiel doit être établi par écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ; Attendu que pour juger que le contrat à durée indéterminée était à temps partiel l'arrêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme B..., aide soignante, a travaillé pour la clinique médico-chirurgicale de Chenove du 1er septembre 1968 au 28 juin 1972, puis a été embauchée

AUX MOTIFS propres QUE l'accord litigieux s'applique à l'ensemble du personnel non artistique et non cadre « employé à temps partiel ou à temps plein par contrat à durée indéterminée ou

indéterminée intermittent ; que, le 1er juin 2000, son contrat à durée indéterminée est devenu à temps partiel de 30 heures hebdomadaires, ultérieurement de 32 heures hebdomadaires ; que le 1er janvier

Les contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel vont se succéder entre les parties et pour le même emploi à partir du 31 janvier 2000 (...

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à temps plein, l'arrêt retient qu'il n'est

partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ; que la durée mensuelle légale est de 151

travail à durée indéterminée à temps partiel de quatre heures par semaine de telle sorte que le quatrième salarié embauché par un contrat de travail à durée indéterminée était résident ; Attendu que,

indéterminée intermittent de chargé d'enseignement ; qu'elle a refusé de signer ce contrat au motif qu'elle revendiquait un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec le titre d'assistant

en contrat à durée déterminée ou à temps partiel, que le contrat de Mme [Z] doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet à effet du 2 janvier 1991 (arrêt, page 9) ; 1°/ ALORS

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et de la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

, ainsi qu'en attestent les clauses de renouvellement ci-après ; que tout salarié engagé à temps complet ou partiel pour une durée de 1 mois à 10 mois est dénommé " salarié saisonnier " dans la mesure

la requalification des contrats de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat de travail indéterminée à temps plein, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

en cas de transformation d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en contrat à durée indéterminée à temps partiel si la transformation s'accompagne d'une embauche sous un contrat à durée indéterminée

à temps partiel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ouvre droit à un abattement de cotisations sociales lorsque la durée de travail de ces salariés est inférieure d'au moins un cinquième

déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps partiel et n'a sollicité la reconnaissance d'un contrat de travail à temps complet que pour la période postérieure au jugement rendu par le conseil

d'un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail ou la transformation d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Monsieur X..., «ne produit aucun élément de nature à établir sa prétention selon laquelle (le salarié) était employé à temps partiel et ne fournit notamment pas les horaires applicables à l'entreprise,

indéterminée à temps plein pour la période précédant le mois de novembre 2008, a retenu que les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel signés par le salarié constituaient des avenants

déterminée jusqu'au 1er mai 2002, puis par un contrat à durée indéterminée intermittent de mille heures par an, enfin par un contrat à temps partiel à partir du 1er janvier 2003 ; qu'elle a, le 23 mars