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4 431 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200603

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201579

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf50

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

(alias C...) qui séjournait à l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau ; que l'hôtel Bernina avait été appelé depuis l'appartement de F... à Istanbul ; que l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau où séjournait D... et C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

T... a indiqué qu'« en faisant un lit avec une employée de l'hôtel, j'ai ressenti une douleur au niveau du dos et dans la cuisse droite » ; que le certificat médical initial du 9 juillet 2014 mentionne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

propos et que les salariés ayant initialement attesté en faveur de Mme X... sont ensuite revenus sur leurs déclarations, estimant s'être exprimés sans réflexion trop rapidement sur un litige entre un employé

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d700

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

qu'une seule fois, en qualité de témoins, le 23 septembre 1997, le premier de 9 heures 15 à 10 heures 45, le second de 11 heures 10 à 12 heures 20 ; qu'ils ont été interrogés sur leur identité, leur emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, sans faire peser la charge de la preuve sur l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00632

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

A..., l'ancien gérant de cette entreprise familiale ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur n'aurait pas contractualisé les emplois du temps simultanés des salariés pour en déduire que leur refus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100280

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

(sa pièce n°9), qui exerce la profession de coach sportif indépendant, employé par l'hôtel « Le Gray » à Beyrouth ; que dans ce document, daté du 3 novembre 2014, M. J... indique donner à N.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Q... lui ayant indiqué qu'il descendrait à l'hôtel de Normandie, il s'y rend, mais Q... n'y est pas connu. Le 4 juin, la soeur de Q..., inquiète de son absence, se rend à Morlaix.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f031f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 24 janvier 2019), statuant en référé, la Société immobilière et hôtelière (Sasih) est propriétaire d'un immeuble exploité en hôtel de luxe sous la dénomination commerciale

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbd6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 1999), que Mme X... a été engagée le 11 juin 1983, en qualité d'employée

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soc

613723ffcd58014677410eae

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

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cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

A..., né le 19 août 1877, négociant, domicilié à Landerneau, conseiller général du Finistère, qui, la veille au soir, comme ils en étaient convenus, s'étaient retrouvés à l'hôtel Parisien, à Rennes, prirent

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés

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soc

6079b0ad9ba5988459c4f629

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS DE L'ISERE, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LEDIT FOYER DEVAIT ETRE ASSIMILE A UN HOTEL, QUE L'ACTIVITE DE DAME X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01459

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., employé dans un hôtel, a déclaré au directeur qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00716

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que Mme X..., employée

Source officielle

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