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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200603
9 mai 2019
1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés
ECLI:FR:CCASS:2018:C201579
20 décembre 2018
articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés
cr
6079a85c9ba5988459c4cf50
11 juillet 1994
(alias C...) qui séjournait à l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau ; que l'hôtel Bernina avait été appelé depuis l'appartement de F... à Istanbul ; que l'hôtel Jean-Jacques-Rousseau où séjournait D... et C...
ECLI:FR:CCASS:2019:C201231
10 octobre 2019
T... a indiqué qu'« en faisant un lit avec une employée de l'hôtel, j'ai ressenti une douleur au niveau du dos et dans la cuisse droite » ; que le certificat médical initial du 9 juillet 2014 mentionne
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
propos et que les salariés ayant initialement attesté en faveur de Mme X... sont ensuite revenus sur leurs déclarations, estimant s'être exprimés sans réflexion trop rapidement sur un litige entre un employé
6079a87a9ba5988459c4d700
11 juin 2002
qu'une seule fois, en qualité de témoins, le 23 septembre 1997, le premier de 9 heures 15 à 10 heures 45, le second de 11 heures 10 à 12 heures 20 ; qu'ils ont été interrogés sur leur identité, leur emploi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216
4 février 2015
que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, sans faire peser la charge de la preuve sur l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00632
25 mars 2009
A..., l'ancien gérant de cette entreprise familiale ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur n'aurait pas contractualisé les emplois du temps simultanés des salariés pour en déduire que leur refus
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100280
13 mai 2020
(sa pièce n°9), qui exerce la profession de coach sportif indépendant, employé par l'hôtel « Le Gray » à Beyrouth ; que dans ce document, daté du 3 novembre 2014, M. J... indique donner à N.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547
23 mars 2017
MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
Q... lui ayant indiqué qu'il descendrait à l'hôtel de Normandie, il s'y rend, mais Q... n'y est pas connu. Le 4 juin, la soeur de Q..., inquiète de son absence, se rend à Morlaix.
61372101cd580146773f031f
20 juillet 1989
X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215
10 février 2021
Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 24 janvier 2019), statuant en référé, la Société immobilière et hôtelière (Sasih) est propriétaire d'un immeuble exploité en hôtel de luxe sous la dénomination commerciale
613723c1cd5801467740dbd6
20 novembre 2001
réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 1999), que Mme X... a été engagée le 11 juin 1983, en qualité d'employée
613723ffcd58014677410eae
2 avril 2003
X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
A..., né le 19 août 1877, négociant, domicilié à Landerneau, conseiller général du Finistère, qui, la veille au soir, comme ils en étaient convenus, s'étaient retrouvés à l'hôtel Parisien, à Rennes, prirent
ECLI:FR:CCASS:2019:C202068
28 novembre 2019
6079b0ad9ba5988459c4f629
24 janvier 1979
DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS DE L'ISERE, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LEDIT FOYER DEVAIT ETRE ASSIMILE A UN HOTEL, QUE L'ACTIVITE DE DAME X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01459
21 juin 2017
Z..., employé dans un hôtel, a déclaré au directeur qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00716
31 mars 2010
Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que Mme X..., employée
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