Considérant que le cabinet [O] avait commis une erreur dans le calcul des primes d'ancienneté versées à ses salariés, la société [B] l'a assigné en responsabilité.

de l'arrêt n° 956 F-D rendu le 29 mai 2001 dans les pourvois joints n° X 98-20.744 et Q 99-11.081 l'opposant aux sociétés Héli union, Acti bail, Hélimage et France aviation, en ce qu'il a commis une erreur

Y... et, à titre subsidiaire, une erreur de calcul dans le compte entre les parties ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 octobre 1986) a débouté la société Stem et M.

, après avoir exactement retenu la règle de droit applicable, avait seulement commis une erreur de calcul dans son application, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il convient de mettre

matérielle en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en faisant valoir que par suite d'une erreur de calcul la somme déduite soit 3 332 francs correspondait non à 3 jours de

marché ; Attendu que pour fixer la créance de la société CPC au passif de la sauvegarde de la société EM2C à la somme de 269 772, 90 euros, l'arrêt retient que le rapport de l'expert est entaché d'une erreur

ALORS QUE relève de la requête en rectification d'erreur matérielle l'erreur commise par le juge et portant sur une erreur de calcul ; que par arrêt du 23 mai 2013, la Cour d'appel de Paris a jugé que

avait élaboré contenait des plans précis de la structure et les quantités de béton nécessaires ; qu'en déboutant la société Valente de son action indemnitaire contre la société Exact CA, fondée sur les erreurs

sans démontrer une erreur de calcul du tribunal ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a méconnu les exigences du texte susvisé

mille quinze fois le même SMIC, qui doit correspondre aux cotisations des six premiers mois de la période, n'est pas de 38 285 francs comme l'a affirmé la cour d'appel mais de 22 392 francs ; que cette erreur

salarié dans ses conclusions devant la cour d'appel ; que cette dernière, en retenant que le salarié avait été licencié au cours de la période de garantie d'emploi de trois mois, a donc commis une erreur

faisant partie de la formule de calcul de la perte de valeur du fonds de commerce de sorte que cet arrêt n'était affecté d'aucune erreur matérielle, c'est par une décision motivée que la cour d'appel

Après l'expiration du délai de recours contentieux, les parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, modifier les bases de calcul de la pension et, ce, même au motif d'une erreur de calcul qui serait

13,15 % et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a ainsi dénaturé par omission le courrier du CIC du 4 juin 1992 versé aux débats qui reconnaissait l'erreur

la créance du bénéficiaire, aucune faute ne peut être relevée à la charge de la partie saisissante qui fait pratiquer une saisie arrêt pour une créance certaine en son principe mais affectée d'une erreur

du TEG n'avait pas généré une erreur favorable aux emprunteurs en ce que le TEG figurant au contrat s'avérait supérieur au TEG résultant de la rectification de l'erreur de calcul, la cour d'appel a privé

l'expert ne bénéficiaient pas d'accès équivalents sur la voie publique, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être d'égale valeur; d'autre part, que l'évaluation proposée par l'expert comportait une importante erreur

Y..., une certaine somme en réparation de son préjudice matériel et économique, celui-ci, invoquant des erreurs de calcul dans la fixation des chiffres par rapport au pourcentage retenu pour l'évaluation