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121 résultats pour « essais et réceptions en vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310352

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

terrasse appartement, à la jonction voile jardinière (page 34 du rapport d'expertise) ; que les défauts sont présents ponctuellement en proportion disparate sur l'ensemble de la copropriété (page 38 du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques, avocat général référendaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10937

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[P] reproche à la société Genzyme Polyclonals d'avoir mis à sa disposition une blouse non adaptée à sa morphologie, de ne pas l'avoir mis en situation de procéder à un essai de ce vêtement en l'ayant convoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200385

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

'étant pas étayées par des avis techniques contraires et l'expert ayant légitimement estimé qu'il n 'était pas utile de poursuivre ses investigations en procédant à de nouveaux essais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300196

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'acte de construire a été souscrite auprès de la société Trenwick international limited, aux droits de laquelle est venue la société Bestpark international limited (la société Bestpark) ; que la réception

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Abdelhak X...et B...qui étaient chargés d'organiser, chacun en ce qui le concerne, la réception puis la revente de la résine de cannabis sur ces deux communes ; que les surveillances physiques opérées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

18 décembre 2013 il a été convenu dès la première réunion d'expertise du 11 décembre 2013 que le moule de 900 ml ne serait pas testé "car les trois moules sont de même composition et les essais

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

des travaux (y compris les essais) toute perte ou dommages matériels à l'ouvrage et aux matériaux destinés à devenir partie intégrante de la construction notamment à la suite d'un incendie,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210206

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

la banque CIC Alsace Lorraine a été en effet souscrit, toujours par l'intermédiaire de GECA, le 18 décembre 2002, pour garantir notamment le risque incendie du bâtiment et de son contenu et le risque vol

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01908

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Mourad tenir des propos violents et insultants envers mademoiselle X...... j'ai essayé de le calmer et de le raisonner, mais rien.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Y... ne nous a pas cru quand nous lui avons dit que des clients envisageaient sérieusement de faire appel à des sociétés concurrentes pour les essais d'homologation des accélérateurs.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01094

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sommes de 2 687,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 286,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, avec intérêts au taux légal à compter de la réception

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301571

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

du lot voirie et réseaux divers (VRD) a été constatée sans réserve par procès-verbal le 11 décembre 1989 ; que la réception judiciaire des parties communes a été prononcée au 17 décembre 1990 ; que le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

déjeuner de celui-ci, de l'affranchissement et de l'expédition du courrier, de préparer et de saisir toutes les correspondances non-confidentielles en langue française et de faire les réservations de vols

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

d'appel la société Masa Mercedes Benz ne se bornait pas à indiquer que Mme Y... avait rédigé une attestation de complaisance mais faisait valoir surtout que l'intéressée s'était rendue coupable d'un vol

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR07795

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

à l'article 134 du code de procédure pénale, de contester la régularité de la procédure d'instruction est soumise à la preuve de la certitude qu'il avait connaissance des recherches effectuées et a essayé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00511

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dans lequel elle informerait la Société CONTROLSYS de ces dysfonctionnements de nature à ralentir la réalisation du logiciel litigieux ; que le seul fait que dans sa lettre recommandée avec avis de réception

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vous avez même osé dire d'un ton totalement désinvolte durant cet entretien que ce genre 'de ragots était courant dans les entreprises', ce qui nous laisse sans voix !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame [J] était fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE « Par lettre recommandée avec avis de réception

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100216

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

tard avant la date fixée pour la réunion, sauf pour les propositions que le président estimerait spécialement intéressantes et urgentes, sous réserve que l'assemblée générale décide, à la majorité des voix

Source officielle

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