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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310352
21 juin 2018
terrasse appartement, à la jonction voile jardinière (page 34 du rapport d'expertise) ; que les défauts sont présents ponctuellement en proportion disparate sur l'ensemble de la copropriété (page 38 du
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586
19 mai 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques, avocat général référendaire,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10937
10 novembre 2021
[P] reproche à la société Genzyme Polyclonals d'avoir mis à sa disposition une blouse non adaptée à sa morphologie, de ne pas l'avoir mis en situation de procéder à un essai de ce vêtement en l'ayant convoqué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200385
6 mai 2021
'étant pas étayées par des avis techniques contraires et l'expert ayant légitimement estimé qu'il n 'était pas utile de poursuivre ses investigations en procédant à de nouveaux essais
ECLI:FR:CCASS:2018:C300196
28 février 2018
l'acte de construire a été souscrite auprès de la société Trenwick international limited, aux droits de laquelle est venue la société Bestpark international limited (la société Bestpark) ; que la réception
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549
17 décembre 2014
Abdelhak X...et B...qui étaient chargés d'organiser, chacun en ce qui le concerne, la réception puis la revente de la résine de cannabis sur ces deux communes ; que les surveillances physiques opérées
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520
16 juin 2021
18 décembre 2013 il a été convenu dès la première réunion d'expertise du 11 décembre 2013 que le moule de 900 ml ne serait pas testé "car les trois moules sont de même composition et les essais
ECLI:FR:CCASS:2017:C300014
5 janvier 2017
des travaux (y compris les essais) toute perte ou dommages matériels à l'ouvrage et aux matériaux destinés à devenir partie intégrante de la construction notamment à la suite d'un incendie,
ECLI:FR:CCASS:2016:C210206
24 mars 2016
la banque CIC Alsace Lorraine a été en effet souscrit, toujours par l'intermédiaire de GECA, le 18 décembre 2002, pour garantir notamment le risque incendie du bâtiment et de son contenu et le risque vol
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01908
19 octobre 2010
Mourad tenir des propos violents et insultants envers mademoiselle X...... j'ai essayé de le calmer et de le raisonner, mais rien.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
Y... ne nous a pas cru quand nous lui avons dit que des clients envisageaient sérieusement de faire appel à des sociétés concurrentes pour les essais d'homologation des accélérateurs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01094
25 novembre 2020
sommes de 2 687,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 286,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, avec intérêts au taux légal à compter de la réception
ECLI:FR:CCASS:2012:C301571
18 décembre 2012
du lot voirie et réseaux divers (VRD) a été constatée sans réserve par procès-verbal le 11 décembre 1989 ; que la réception judiciaire des parties communes a été prononcée au 17 décembre 1990 ; que le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629
27 novembre 2019
déjeuner de celui-ci, de l'affranchissement et de l'expédition du courrier, de préparer et de saisir toutes les correspondances non-confidentielles en langue française et de faire les réservations de vols
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
d'appel la société Masa Mercedes Benz ne se bornait pas à indiquer que Mme Y... avait rédigé une attestation de complaisance mais faisait valoir surtout que l'intéressée s'était rendue coupable d'un vol
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07795
16 janvier 2013
à l'article 134 du code de procédure pénale, de contester la régularité de la procédure d'instruction est soumise à la preuve de la certitude qu'il avait connaissance des recherches effectuées et a essayé
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00511
10 mai 2012
dans lequel elle informerait la Société CONTROLSYS de ces dysfonctionnements de nature à ralentir la réalisation du logiciel litigieux ; que le seul fait que dans sa lettre recommandée avec avis de réception
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588
8 juillet 2020
Vous avez même osé dire d'un ton totalement désinvolte durant cet entretien que ce genre 'de ragots était courant dans les entreprises', ce qui nous laisse sans voix !
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029
26 janvier 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame [J] était fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE « Par lettre recommandée avec avis de réception
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100216
27 février 2013
tard avant la date fixée pour la réunion, sauf pour les propositions que le président estimerait spécialement intéressantes et urgentes, sous réserve que l'assemblée générale décide, à la majorité des voix
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