Cours de réalisation : 1 6185000.Contre-valeur en EUR : 101 700, 000 EUR.

Contre-valeur en EUR : 408 000 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 05/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change :408,00 EUR.

Contre-valeur en EUR : 465 000,00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 15/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 465,00 EUR.

Contrevaleur en EUR : 410 760, 00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 14/11/2007 et s'élèvent à : Commission de change : 410, 76 EUR.

Z... les sommes de 2 500 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive, 685,77 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1 188,95 euros à titre de salaire pendant la mise à pied, 1 739,90 euros

grief à l'arrêt d'avoir déclaré le nantissement de parts sociales de la société Plaisance au profit de la CRCAM opposable à Mme Z... et de l'avoir condamné à payer à cette dernière la somme de 10 000 euros

, le net débité en euros étant égal à la contre-valeur en euros majorée de la commission de change ; des relevés du compte en euros de l'EURL De Koroy auprès du Crédit Agricole, que les échéances des prêts

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

Contre-valeur en EUR :203 580,00 EUR. Les frais afférents à cette réalisation seront prélevés sur votre compte EURO en valeur du 30/01/2007 et s'élèvent à : Commission de change 203,58 EUR.

certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit mentionnait que les fonds inscrits sur le compte en euros des emprunteurs correspondaient à « la contre-valeur en euros d'une somme en

[R] [F] de sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Eurl Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français à lui payer la somme de 2 160 euros au titre du remboursement du

personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital décès versé par la CPAM de l'Eure, "- en sa qualité de représentante légale de sa fille Marine Y..., la somme de 48 797 euros, "- et

pénale ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'EURL

dirigée contre Patrick X... s'élevait à 6 133,97 euros, tandis que la demande la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados dirigée contre lui s'élevait à 5 190,36 euros ; que le montant cumulé

[H] a signé une convention de licence non exclusive d'exploitation concédée par l'EURL Services entretien bâtiment [H] à la société Etablissements Chapal (la société Chapal) sur le brevet FR058 et la marque

HT) soit par l'intermédiaire du maître d'oeuvre (réfection des façades pour 11 379,63 euros HT et local à poubelles et vélo pour 12 343 euros), modifications portant sur la substance et la qualité des

de son père ; qu'en se bornant, pour débouter l'EURL de sa demande en concurrence déloyale, à énoncer que Mlle Françoise X... exploitait sous son nom patronymique un fonds de commerce dont elle était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .