ONT APPELE EN GARANTIE LES ENTREPRENEURS ET LES ARCHITECTES, CES DERNIERS APPELANT EUX-MEMES EN GARANTIE LES ENTREPRENEURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE THORRAND ET CIE, ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA FRANCE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DU CONTRAT CONCLU LE 7 JANVIER 1966 ENTRE DEMOISELLE X...

faisant supporter l'ensemble des réparations à l'entreprise ; qu'enfin la précision apportée au dispositif ne fait qu'expliciter les conséquences pour M.

, nous considérons que les désordres constatés sont le fait de l'acte de construire et que les responsabilités sont à partager entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur" et qui caractérisait ainsi

assigné en paiement la SCI ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pieux Ouest a fondé sa demande sur l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société Pieux Ouest fait

X..., et qu'aucun document postérieur n'était venu contredire cette volonté, le fait que M.

Y... en réparation de leur préjudice du fait de cette faute, alors, selon le moyen ; que la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur est subordonnée à la preuve d'une faute ; qu'en se fondant sur

RELEVEES PAR CORPS DE METIERS, AUX MOTIFS QUE LA QUESTION AVAIT ETE " DEFINITIVEMENT TRANCHEE PAR L'EXPERT " ET QUE CELUI-CI AVAIT FAIT LE DEPART ENTRE LES FAUTES ET LES MALFACONS COMMISES PAR CHACUN DES

l'appelante, que ces retards soient imputables aux entreprises intervenantes sur le chantier puisque l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comme en l'espèce, répond des entières fautes

qui n'était pas saisie de conclusions faisant état de manière précise des fautes que l'entrepreneur aurait à cette occasion, commises à l'égard de l'architecte, et qui n'était pas tenue de procéder à

voisin, situé ..., le Syndicat des copropriétaires de cet immeuble a, après désignation d'un expert judiciaire, réclamé réparation de son préjudice tant à la SAQJ qu'à la SEFI ; Attendu que la SAQJ fait

désordres étaient apparus postérieurement à la résiliation de la police ; que la cour d'appel a dit qu'à l'égard de la victime, la compagnie d'assurances devait indemnisation pour les conséquences des fautes

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

B..., entrepreneur, à la construction de la maison de Mme Arnaud, maître de l'ouvrage, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 mars 1986) de l'avoir condamné in solidum avec l'entrepreneur à réparer

Y... alors, selon le moyen, que "d'une part, les entrepreneurs ne sont tenus d'indemniser que les dommages se rattachant par un "lien direct" aux manquements reprochés ; qu'en l'espèce, l'absence d'appel

l'article 1788 du Code civil tient son fondement de la théorie des risques et non pas de la responsabilité civile ; que la cause de la restitution des acomptes qui en découle ne réside donc pas dans la faute

Mouraret de pièces métalliques ; que le contrat prévoyait la fabrication des pièces en acier, la protection anti-corrosion par galvanisation et le colisage des pièces ; que la société Mouraret a fait

X..., architecte, d'une mission de conception limitée et la société Clodomir, entrepreneur, de la réalisation des terrassements; que, faute d'exécution d'enrochements destinés à assurer la stabilité