[C] (consorts [V]-[C]) ont fait équiper leur maison d'un ensemble de chauffage, comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite de pannes

Aux termes de ce texte, l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui est destiné à son usage perpétuel. 4.

Les dépenses exposées afin de préserver le navire, fourniture de soutes, avitaillement, paiement des salaires des marins, fourniture d'équipement au navire, paiement des réparations incombent au propriétaire

Deux aides-soignantes assurent de 20 h 15 à 7 h 15 le travail de nuit dans ces services et bénéficient de trois pauses : une pause repas d'une demi-heure, puis deux pauses d'un quart d'heure.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), statuant sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 13 juin 2013, n° 12-16.612), et les productions, que la société Mob'util a fait l'objet

Se plaignant de pannes survenues durant les mois de février et mars 2012, ils ont assigné la société Aixia Méditerranée, le liquidateur de la société Aixia France et les sociétés Sofemo financement et

03515), que des garagistes vendeurs de véhicules d'occasion faisaient intervenir la société NSA Sage, devenue Mapfre warranty spa (la société Mapfre warranty), pour prendre en charge les réparations de pannes

L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.

X..., ont, le 21 avril 2009, dénoncé les conditions de passation, par celui-ci, d'une délégation de service public relative à l'assainissement ; que, chargés d'une enquête préliminaire sur ces faits, les

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de rappel de la prime de panier ; AUX MOTIFS QUE sur la prime de panier, il est constant

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code Général des Impôts

Y... un véhicule Range Rover, mis en première circulation en 1987 et présentant un kilométrage de 109 000 kilomètres ; qu'à la suite d'une panne et après expertise, Mme X... a assigné son vendeur en résolution

Le seul témoignage de Mme D..., selon lequel son temps de pause pour le repas lui a toujours été accordé, elle s'est souvent retrouvée en pause en même temps que le chef de cuisine et il n'a jamais été

X... coupable des délits d'omission de passation d'écritures et de soustraction à l'établissement et au paiement de la TVA qui serait due par la société Opale Net Llc, a, en conséquence, condamné M.

informait très clairement le concessionnaire que le bénéfice de conditions tarifaires préférentielles était subordonné à l'utilisation du boîtier de communication électronique "Tistel" permettant la passation

Compte tenu du retard de fournitures, nous avons dû décaler notre programme.

des marchés publics de travaux, fournitures et services, que son article 1er définit les marchés et les accords-cadres soumis à la présente ordonnance ; que son article 3 énumère les pouvoirs adjudicateurs

M. de Gérard B... et de Saint Quentin a prouvé conformément à la loi le préjudice de 3 029,50 € que lui a causé l'exécution de l'obligation contractuelle de la société Castorama France (coût des fournitures

la société Socom et la société Entreprise Lorraine de réseaux électriques souterrains (la société Elres) ; que cette dernière a fait appel à la société Sterp industrie (la société Sterp) pour la fourniture

charge du Locataire" ; qu'en vertu du contrat de financement, afférent exclusivement au matériel, à l'exclusion de toute autre prestation, la société GE Capital Equipement Finance a acheté le matériel objet