E..., les sociétés Sogebail et Cicobail ont conclu avec la société civile immobilière Fréjus FL (la SCI Fréjus FL) un contrat de crédit-bail portant sur ce bien immobilier. 3.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Meillers, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

de la personne mise en examen ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté après avoir retenu que « les observations générales faisant état de dysfonctionnements graves au centre pénitentiaire de Fresnes

dirigée contre X) ; que ce n'est qu'à la suite de ces vérifications qu'il est apparu que les faits dénoncés par les parties civiles étaient susceptibles d'entraîner la mise en cause de X..., maire de Fresnes

Par un jugement du 4 octobre 2010 du tribunal de commerce de Fréjus, la société Bunnies a été mise en redressement judiciaire, M. [E] étant désigné mandataire judiciaire. 2.

A Y..., DE FRAGMENTS DE FRESQUES PEINTES SUR LES MURS D'UNE ANCIENNE CHAPELLE DESAFFECTEE ET TRANSFORMEE EN GRANGE ETAIT NULLE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE S'EST REFERE " A

coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne, a écoulé cette drogue en quantité importante sur la région de Fréjus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

Frémur, aux droits duquel se trouve l'Earl du X...

paquets décorés de ces cigarettes pour s'apercevoir qu'il existait différentes interprétations du même sujet (The Australian Pub et The Australian Bus), lesquelles mises bout à bout constituaient une fresque

à la société anonyme Les Parcs aquatiques de Fréjus, à charge pour elle d'y édifier un centre de loisirs. 2.

saisi ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal en date du 7 août 2001 que les gendarmes du peloton d'autoroute du Luc ont constaté le même jour au péage de l'autoroute A 57 sur la commune de Fréjus

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Greenyard Fresh

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Fresne

(Var), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus "SEMAF", dont le siège social est Hôtel

Les sociétés MG Freesites Ltd, Fedrax LDA Edificio, Webgroup Czech Republic AS et NKL Associates SRO, éditrices de quatre des sites internet litigieux, sont intervenues à l'instance. 4.

celui-ci à la peine de 4 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que : il résulte de la procédure diligentée par le commissariat de police de Fréjus