X..., a passé commande à la société Darty d'une cuisinière à gaz ; que l'appareil a été livré, le 7 septembre 1992, par un sous-traitant, la société Thiébaud ; que, le 13 octobre 1993, une explosion a

de la société Vano, fabricant d'appareil de chauffage, prévenu d'homicide involontaire sur la personne de X..., des fins de la poursuite ; " aux motifs que le décès de la victime résulte d'une fuite

H... relatent cet incident, en prenant soin toutefois de préciser qu'ils n'ont pas été personnellement témoin de l'utilisation par le salarié d'une "lampe Tazer", lors d'une intervention suite à une fuite

SOCIETE GENERALE DE MINAGE ET DE TERRASSEMENT DESIREUSE D'Y LOGER SON PERSONNEL; QU'APRES LEUR ENTREE DANS LES LIEUX, PLUSIEURS OUVRIERS DE LADITE ENTREPRISE PERIRENT PAR ASPHYXIE, A LA SUITE D'UNE FUITE

Y..., exploitant de l'entreprise individuelle Gaz technique, la valeur de la fourniture par ce dernier de fourgonnettes à ses réparateurs ; que la société anonyme Gaz technique a saisi le tribunal des

EMBALLAGES ENTREPOSES ; " QUE L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A REFUSER D'ORDONNER CETTE MESURE, INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, L'ASPHYXIE DE LA VICTIME POUVANT FORT BIEN ETRE IMPUTABLE A UNE FUITE

incendie a endommagé un immeuble appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Colmar ; qu'une expertise a établi que cette explosion avait été provoquée par une fuite

des pièces de la procédure qu'une explosion s'est produite le 5 avril 2001, à Villeurbanne (Rhône), pendant l'intervention de sapeurs pompiers, d'un équipage du commissariat de police et d'agents de Gaz

et ce à la suite d'une fuite dans la conduite extérieure à une serre dans laquelle ce gaz devait être employé ; que les déclarations du témoin Antoine Y... qui se trouvait à proximité des lieux, qui a

la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 (désormais 1353) du code civil ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société ELECTROLUX faisait valoir que d'autres causes qu'une fuite

C... sur les fuites de gaz qui devenaient de plus en plus importantes de jour en jour, dans le chauffeeau de la salle de bain, et que, cependant, M.

PREMIER ETAGE D'UNE VILLA SISE A MARSEILLE PROCHE DU CHANTIER OU ILS TRAVAILLAIENT, QUE LADITE SOCIETE AVAIT LOUEE POUR LES LOGER; QU'IL RESULTE DES MEMES ENONCIATIONS QUE CET ACCIDENT EST DU A UNE FUITE

K... le 12 janvier 2011, l'objet de multiples désordres mécaniques successifs, la quatrième panne consistait en une défaillance du capteur de pression différentielle et l'existence d'une fuite de gaz de

André, 2°) la société anonyme Galeries Lafayette, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1987, qui a déclaré le premier

; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que 7 personnes ont trouvé la mort, et que plusieurs autres ont été blessés, à la suite de l'effondrement d'un immeuble, causé par une explosion due à une fuite

N'AURAIT PU FAIRE APPLICATION DE CE TEXTE QUI SE SERAIT TROUVE EXCLU PAR LES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1384 PRECITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES EXPLOSIONS DUES A UNE FUITE

de blessures involontaires, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs avec sursis et a accueilli l'action civile de Mme X...; "aux motifs que l'explosion a, selon l'expert, été provoquée par une fuite

[E] du haillon arrière de son véhicule, dont le réservoir GPL est situé à l'arrière, et a été provoquée par une fuite de gaz au niveau de ce réservoir, gaz qui s'est enflammé à la suite du démarrage du