est [...], 2°/ à la société SCI Cerda, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X... a, en qualité de gérant, consenti une promesse de vente portant sur un bien immobilier appartenant à la société civile immobilière (SCI) Mimosa III, à la société d'avocats Poulain de Saint-Père, à

société civile immobolière Magnan, M.

de société civile immobilière, la Cour d'appel a violé les articles 1846 du Code civil, 30 et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et 808 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE

Après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du prêt, l'emprunteur était associé majoritaire d'une société créée par lui en 2001 et ayant pour objet la transaction immobilière et était gérant d'une

de crédit immobilier du Nord Finistère et de Bretagne, dont le siège est ..., prise en qualité de gérante des sociétés civiles immobilières Kersen I et Kersen II, 2°) de la société civile immobilière

) ; ALORS QUE seul le gérant d'une société civile immobilière a qualité pour défendre l'intérêt de celle-ci en justice et les associés ne sont recevables à agir que pour la défense de leur intérêt personnel

sa décision ; qu'en effet, le délit de destruction, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui, défini par l'article 322-6 du code pénal, est constitué dans le cas où le gérant

R... a pris à bail des parcelles de vigne appartenant à la société civile immobilière du Domaine de L'Echo (la SCI) ; que D... et T...

Z..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les sociétés civiles immobilières et M.

civiles dont il était associé ou gérant, les société civile immobilière Concorde et Rony, et estime en conséquence que les prétentions de la société Monaco Telecom sont mal fondées ; que, toutefois, il

Sogecap par la Société générale (la banque), en y effectuant un versement de 46 000 euros, M.

Macha, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ Mme B...

Gérard L... qui en est devenu le gérant ; qu'or, celui-ci était salarié de la société SOD et est le frère de M.

X... et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991), que le Cabinet Houry, gérant de la société civile immobilière (SCI) Résidence Edison, laquelle compte parmi

bénévole en qualité de gérant de la société civile immobilière familiale s'analysant bien évidemment en une activité professionnelle au sens de la législation; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X..., associé et co-gérante de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sobric, société civile immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hôtellerie du Pont de Soulles, dont

Jacques B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) B..., domicilié ..., 2 / de M. Robert X..., domicilié ..., 3 / de M.