immobilière " (le mandataire), à laquelle elle avait confié la gestion d'un appartement, d'avoir permis le renouvellement tacite du bail en cours alors qu'elle avait reçu consigne de délivrer un congé

Y... la gestion des appartements communs situés à Strasbourg et Illkirch donnés en location à charge d'encaisser les loyeurs et à régler les taxes, charges et frais afférents.

7 octobre 1992 avec la société ACI CHAIGNE IMMOBILIER, à l'origine des simulations de financement et de rendement, personne morale distincte de son gérant Monsieur Y... ; par la suite un mandat de gestion

moins dans leur ensemble, de déterminer leur consentement ; qu'en effet, dans un courrier électronique adressé le mars 2011 à la société Epi Capital, l'organisme chargé d'assurer la gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

copropriétaires à la majorité requise, faute de quoi les dispositions du règlement de copropriété demeuraient applicables ; que le moyen tiré de ce que la société Alomea aurait elle-même renoncé à prendre en gestion

lui-même à l'égard des tiers le règlement des dépenses et versera l'excédent s'il y a lieu à un compte ouvert chez un dépositaire agréé, et qu'il sera chargé d'effectuer toutes opérations relatives à la gestion

dépendant d'un immeuble à construire, M. et Mme X... ont, le 17 juillet 2007, conclu un contrat de réservation d'un appartement avec la société Promoval et ont confié un mandat de gestion de cet appartement

.- X... la somme de 170 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 6 166, 04 € au titre de la perte de gestion de sept appartements, la somme de 4 720, 61 € au titre des frais de mandataire

société Mudetaf (l'assureur) un contrat d'assurance "propriétaire non occupant" concernant cet immeuble ; que, par acte du 22 mars 2007, elle a confié à la société Agence Rive gauche (l'agence) la gestion

appartement à la SCP X...

de sa maîtresse et de sa mère et de l'inoccupation d'un autre appartement, l'arrêt retient qu'il est incontestable que M.

LES APPARTEMENTS VENDUS LUI PERMETTANT DE BENEFICIER DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970 ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE YVONNE X..., EPOUSE Y..., GERANTE

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par mandats en date respectivement des 1er avril et 30 août 1979, les époux B... ont confié à la société à responsabilité limitée Orep la gestion

Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, mandatée par le Groupement français pour l'investissement immobilier, propriétaire d'appartements, en vue de la vente de ceux-ci, la société Sergic

social est à Saint-Rémy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 8 janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société à responsabilité limitée GEMA GESTION