Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir constater que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et à obtenir la somme de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Clemessy services Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR dit et jugé

banque, en se fondant sur l'inexécution par les consorts X... d'accords antérieurs prévoyant le remboursement échelonné du découvert, du 1er juin au 31 octobre 1984 ; Attendu que les consorts X... font grief

d'autrui interdit seulement à celle-ci de formuler une demande contraire à une position qu'elle a précédemment prise au cours du procès, et s'il en résulte de surcroît un préjudicie pour son adversaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société GPO Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Madame

[V], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Guy Challancin PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour Mme [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que M.

montant à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les fautes commises par cette dernière ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, dit régulier le vote émis au nom du crédit agricole et, enfin débouté M.

B..., de lire I'ECAM et d'exécuter les actions requises, alors qu'en raison de la position adoptée par celui-ci précédemment, il en a chargé M.

premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Renault fait grief

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité spéciale de

Il s'avère à la seule lecture de l'avis du médecin du travail du 15 novembre 2013, que ces postes étaient incompatibles avec l'état de santé actuel de Monsieur S...

qu'ont déjà adoptée, avant eux, dans ce même contentieux, la Cour de cassation (chambre commerciale, 14 juin 2000), le Conseil de la Concurrence (dans sa décision du 5 juillet 2005 – 05-D-38) et la cour

; que le premier tour des élections s'est tenu le 8 avril 2013 et un second tour, le 22 avril suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat CGT des transports des Alpes-Maritimes fait grief

AUX MOTIFS adoptés QUE La société SARL Septimanie Transport a recruté Monsieur J...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement pour inaptitude de M. T... par la société Maia Sonnier était régulier, et d'AVOIR en conséquence débouté M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme Renata X... à payer 3 000 euros à M.