A compter du mois de mai 2011, une enquête, initiée par un groupe régional d'enquêtes économiques, et poursuivie par un service régional de police judiciaire, a mis à jour un réseau de prêt illicite de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA) de

l'emploi effectivement opéré des fonds procurés par ce prêt ; qu'en outre, saisi du rapport d'audit par un courrier que lui a adressé, le 10 mai 1995, le commissaire du gouvernement près la Chambre Régionale

cassation, proposé pour la société Mas, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé le 2 octobre 2000, les agents de la direction régionale

est à Paris (9ème), ..., 4°/ LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défendeurs au pourvoi ; II - Sur le pourvoi n° 87-11.749 formé par Le GROUPE PRESENCE

le 13 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège social est ... (7e), 2 / de la Caisse régionale

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

civile, rejette la demande formée par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est Groupama Grand Est et la condamne à payer aux GAEC [...] , MM.

SUR L'INTERVENTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT : ATTENDU QUE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, QUI N'ETAIT PAS PARTIE A L'INSTANCE AYANT DONNE LIEU A L'ARRET ATTAQUE, NE JUSTIFIE NI D'UN INTERET DIRECT

de maintenance réseau (GMR) et le groupe études maintenance contrôle commande (GEMCC) ; que le secteur d'activité GEMCC comprend sept CHSCT implantés selon un découpage régional (Lille, Nancy, Lyon, Marseille

[Z] s'était impliqué dans la gestion du groupe précédemment constitué par M.

de maintenance réseau (GMR) et le Groupe études maintenance contrôle commande (GEMCC) ; que le secteur d'activité GEMCC comprend sept CHSCT implantés selon un découpage régional (Lille, Nancy, Lyon, Marseille

de maintenance réseau (GMR) et le groupe études maintenance contrôle commande (GEMCC) ; que le secteur d'activité GEMCC comprend sept CHSCT implantés selon un découpage régional (Lille, Nancy, Lyon, Marseille

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SAISI PAR LA DAME X..., EXPLOITANTE AGRICOLE, D'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS OPERATOIRES DIRIGEE A LA FOIS CONTRE LE GROUPEMENT

politique du groupe et au contrôle des filiales, - rend, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers

régionale de Bordeaux, immeuble Viala II, 351, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, 28/ La Caisse maladie régionale d'Aquitaine

février 1998), qu'à la suite de la diffusion, en 1993, par le Conseil central section A de l'Ordre national des pharmaciens (le Conseil central), d'un communiqué auprès de l'ensemble des conseils régionaux

, l'unité de cardiologie interventionnelle de l'Artois, où l'intervention de Michel X... a eu lieu, ne devait pas être considérée, bien que située au sein des locaux du centre hospitalier de Lens, comme

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des

PRESUMES DES BLESSURES, ONT ETE RELAXES PAR LA JURIDICTION PENALE; ATTENDU QUE BAZOT, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE LA NIEVRE, SON ASSUREUR, ET CHAUMIEN ONT DEMANDE A FLEURY ET