, que la salariée avait, six jours après le licenciement, informé son employeur de son état de grossesse, la cour d'appel, dont il résultait de ses énonciations que le licenciement, pour motif économique

Rhône-Poulenc Chimie de Base du 19/ 10/ 1942 au 31/ 12/ 1982 en qualité, successivement, d'ouvrière, d'employée sur machine simple, d'employée aux écritures et agent administratif ; Qu'elle a ainsi travaillé

la convention collective applicable à l'entreprise ; qu'il a été convoqué le 21 février 1989 à un entretien préalable à son licenciement, puis licencié par une lettre du 28 février 1989, ne faisant état

C..., médecin, il convient d'observer que Mme Karine D... était encore employée au cabinet et que d'autres ont mis fin à leurs contrats de travail précisément en raison des très mauvaises conditions de

ignorait l'état de grossesse de Mme L... le 8 mars lorsqu'il a eu un entretien avec elle et que ce n'est qu'après que Mme L... l'a informé de son état ; que la sanction prononcée est sans aucun lien avec

L'attitude déloyale de l'employeur s'est poursuivie ensuite dans le cadre des propositions d'emploi au salarié dont le projet professionnel a été refusé : d'abord un emploi proposé à Grasse, retiré rapidement

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger

Y... qui fait état d'une attitude déloyale de son employeur à son égard, consistant notamment à mettre en cause la qualité de son travail de recherche alors qu'il lui a modifié à plusieurs reprises l'axe

puisque le médecin avait utilisé par erreur un carnet de maternité, lequel ne comprend aucun volet pour l'employeur ; qu'ainsi, en affirmant que l'employeur ne contestait pas l'envoi par la salariée d'un

C'est également cet accident et ses conséquences qui ont fait de sa grossesse une grossesse à risque.

, selon le pourvoi, que Mme X... n'avait pas fait purement et simplement l'objet d'un licenciement, qu'en effet, la lettre de licenciement avait été envoyée, comme l'a reconnu Mme X..., avant que l'employeur

au paiement de diverses sommes notamment à titre de salaires, dommages et intérêts et indemnités de rupture ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le second

pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien Z..., apprenti âgé de 16 ans, employé

de son état de grossesse ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, lequel est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler le licenciement et de

, connaissant l'état de grossesse de sa salariée, a cherché à lui nuire en la faisant travailler 14 heures de nuit en novembre 2004, que les circonstances d'ouverture des casiers personnels des salariés

de grossesse médicalement constatée.

[H] a déclaré avoir été employé par la société JS Rénovation sans contrat de travail du 4 au 8 janvier 2010 ; que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes visant à dire qu'elle a subi des agissements de harcèlement moral et de discrimination liée à son état de grossesse et, en conséquence, que

) ; Considérant que l'appelant soutient que l'employeur a fait un montage pour justifier la rupture du contrat de travail au vu des arguments qu'il développe ; Considérant que l'employeur réplique à que

siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Internationale d'importation et de vente en gros