; que la SARL Euro Trade International a déclaré auprès des Douanes, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que

d'une main pulvérisant le produit sur un genou ; "que quoique le dessin ne montre pas de lésion au genou et que ni la dénomination du produit ni le mode d'emploi figurant au dos ne mentionnent expressément

le renforcement des contrôles physiques à l'exportation (cf. pièce n° 19) ; qu'il importe de rechercher les moyens de preuve, de démontrer les délits douaniers, notamment en ce qui concerne les fausses

décidant que l'objet des aides dites "pression import", mises en place par la société Peugeot entre 1994 et 1997 n'était pas anticoncurrentiel, tout en constatant que celles-ci étaient destinées à lutter

MBP et HID, ne peuvent prétendre en leur qualité de professionnel de l'informatique avoir été trompés sur la réalité des produits importés, alors même que : - le prix de vente de 2 999 francs TTC du

américain, la société Jandy Textiles, fait apparaître que les déclarations d'exportation et les déclarations d'importation examinées concernent les mêmes marchandises ; que les comparaisons ont établi

"coupable d'exportations non déclarées de marchandises prohibées, de participations intéressées à l'exportation non déclarée de marchandises prohibées, de contrebande, importation, exportation sans déclaration

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour exportation frauduleuse de marchandises prohibées en exonération de droits et blanchiment

800/99 du 1er juillet 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles précisent que "la date d'acceptation de la déclaration d'exportation

de pays situés dans le monde entier (pièces G3-1 et G3-- 2) ; que la SARL HCD vend les produits Micro Mega à destination du seul marché français (pièce A6-6, G5) ; que cette société ne déclare, sur son

de pays situés dans le monde entier (pièces G3- 1 et G3-2) ; que la SARL HCD vend les produits Micro Mega à destination du seul marché français (pièce A6-6, G5) ; que cette société ne déclare, sur son

X..., inspecteur des impôts précité et Y... contrôleur des impôts précité, par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et dont la teneur a été consignée dans une attestation du 15 novembre 2004

de produits soumis à des traitements qui ne sont pas visés par l'autorisation de régime douanier et de destination particulière dont bénéficie la société Esso ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la

importé, lorsqu'elle est certifiée, en vue de l'application d'une préférence tarifaire, par un document émanant de l'autorité compétente du pays d'exportation, ne peut être remise en question par les

, l'exportation et la distribution en gros des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ... ne peuvent être effectuées que dans des établissements pharmaceutiques" et que le demandeur

de la société France Alcools, si les produits compensateurs n'avaient pas été exportés en Belgique le 10 décembre 1991 et non le 16 décembre 1991, sous couvert d'un T1, comme l'établissaient l'EX T1 portant

pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée en 1997, a pour siège social le 102 avenue des Champs Elysées à Paris, adresse de domiciliation (Cabinet Sofradom), et a pour activité le négoce et l'import-export

pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée en 1997, a pour siège social le 102 avenue des Champs Elysées à Paris, adresse de domiciliation (Cabinet Sofradom), et a pour activité le négoce et l'import-export

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

indus à l'exportation ; les restitutions à l'exportation indues résultant des fausses déclarations dans les nomenclatures des produits exportés peuvent être ainsi chiffrées : -"nomenclature PAC déclarée