l'assureur à une expertise du véhicule pour chiffrer le préjudice, ainsi qu'à une aide dans les démarches de l'assuré pour en obtenir l'indemnisation ; qu'après l'expertise de son véhicule, M.

indemnisé de leurs préjudices ; qu'au décès de son épouse, ses fils, MM.

. ont assigné en réparation de leurs préjudices, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, et subsidiairement sur celui de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, M. de Y... et son assureur, la

d'un immeuble, a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa assurances, par l'intermédiaire de son agent général, le cabinet Cirou ; qu'après avoir déclaré à l'assureur

, sans avoir à démontrer sa qualité de propriétaire de la chose assurée ; dès lors l'assureur en l'indemnisant, ne fait qu'exécuter l'obligation dont il est tenu envers elle ; qu'en considérant que les

X..., poursuivi pénalement pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, a été renvoyé des fins de la poursuite ; qu'il a alors assigné son assureur en responsabilité et indemnisation

prouvée, la contribution se fait par parts égales entre les assureurs des différents véhicules impliqués ; qu'en considérant qu'en l'absence de faute imputable aux propriétaires des remorques assurées

, quand il n'appartenait qu'aux experts mandatés par l'assureur et le propriétaire du véhicule, et non à M.

a demandé à son assureur, la compagnie Abeille assurances, de l'indemniser pour la perte des embellissements effectués par les locataires ; que ceux-ci, qui avaient formé la même demande auprès de

G..., assuré auprès de la MAAF, des travaux de surélévation de son immeuble ; que, se plaignant d'infiltrations et de fissurations, les consorts O..., propriétaires de l'immeuble contigu, ont assigné M

[X] à justifier de tous éléments sur l'indemnisation éventuellement perçue par l'assureur de la nacelle ou des actions entreprises à son encontre. 4. Par déclaration du 28 août 2019, M.

Y... a assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite d'un dépôt de plainte pour vol de ce véhicule, M.

Invoquant des désordres, la propriétaire et la locataire ont, après expertise, assigné les constructeurs et leurs assureurs ainsi que la société B+A [D] [C] architecte et son assureur la MAF afin d'obtenir

(la société Aig Europe) ; que la société Nationale des Chemins de Fer Français (la SNCF), propriétaire du terrain, a conclu avec la propriétaire des locaux un accord concernant son indemnisation en cas

Il en résulte que l'assureur ne peut reprocher à son assurée une fausse déclaration quant à l'existence d'un système de télésurveillance.

[M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

(le notaire), assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (l'assureur), M.

'assureur), a été victime d'un dégât des eaux survenu au rez-de-chaussée du pavillon dont elle est propriétaire et dont elle occupe le premier étage, le rez-de-chaussée et le second étage étant

et la société Axa, qui avait indemnisé son assurée des dégâts matériels subis par l'avion, ont assigné la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne (la CCI), propriétaire du tracteur

A la suite d'un incendie survenu le 14 mars 2014, l'assureur des propriétaires, la société Axa France IARD a indemnisé le sinistre. 3.