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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229acd580146773feff7
13 décembre 1995
une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, dans son premier
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20 juin 1995
X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle due à un représentant en cas de licenciement est calculée en fonction de la part qui lui revient personnellement dans
61372310cd58014677404e9f
10 février 1998
X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui n'a pas développé la clientèle en nombre n'est pas fondé à prétendre à une indemnité de clientèle;
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188
9 décembre 2020
percevoir une indemnité spéciale de rupture, à la condition d'avoir renoncé à l'indemnité légale de clientèle, au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail, de sorte que quand
61372291cd580146773fe952
17 janvier 1996
intervenu dans le cadre de la liquidation et avait livré des clients de M.
61372287cd580146773fe124
15 juin 1995
X..., au service de la société Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle
61372291cd580146773fe948
clientèle et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en tant qu'il porte sur l'indemnité de clientèle, l'indemnité de congés payés
6137223acd580146773fb41d
26 octobre 1994
; qu'en cause d'appel, le salarié a demandé, en outre, une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief
61372207cd580146773f9a3c
30 mars 1994
de clientèle ; Attendu que la société Valrhona fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part,
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6 décembre 1994
de rupture des VRP mais qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une indemnité de clientèle ; qu'après expertise, le conseil de prud'hommes, dont la décision a été confirmée par
61372384cd5801467740ace6
17 mai 2000
de clientèle alors, selon le moyen, 1 / que le salarié doit rembourser à l'employeur les avances sur indemnité de clientièle qu'il a perçu au cours de l'exécution de son contrat de travail, lorsqu'il
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02163
10 décembre 2008
de rupture, d'indemnité de clientèle, d'indemnité pour rupture abusive ; Aux motifs d'une part, « qu'il est constant que par avenant du 31 août 1999 Monsieur Richard X... s'est engagé à assurer une
613722f4cd58014677403a5a
17 décembre 1997
de clientèle et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mlle X... une somme
61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
Y... visitait épisodiquement ses clients, effectuant seulement 206 visites annuelles au lieu des 444 prévues au contrat; que dans certaines villes, elle avait perdu sa clientèle; qu'elle en déduisait
61372260cd580146773fc71b
8 novembre 1994
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et confirmé une expertise ordonnée par le conseil de prud'hommes pour évaluer le montant d'une indemnité de clientèle et de divers rappels éventuels de
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20 mai 1997
égale à deux fois le montant annuel des honoraires acquittés par le client; que le 1er août 1990, M.
civ3
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7 avril 1994
débouter de sa demande d'indemnisation de la clientèle, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, après avoir retenu que le preneur éprouverait de grandes difficultés à retrouver un terrain présentant
613722f5cd58014677403b66
de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il
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6 mars 2002
X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.
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1 février 1995
X... a engagé une action prud'homale pour voir fixer sa créance sur le passif des deux sociétés à diverses sommes à titre notamment d'indemnité de clientèle ; que l'arrêt attaqué l'a débouté de cette
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