Fulvio, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2007, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 5, 17, 40 du décret du 8 janvier

la responsabilité pénale de Gérard X... pour homicide involontaire et pour infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail et l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs et à un

AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, X...

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 10 000 francs d'amende a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Z..., préposé délégué par l'employeur ; que, poursuivi pour blessures involontaires et infractions aux règles de sécurité des travailleurs, ce dernier a été relaxé par un arrêt devenu définitif ; que la

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de

à la réglementation concernant la sécurité des travailleurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui l'a condamné pour homicides involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité

de blessures involontaires est poursuivi en même temps que des infractions correctionnelles aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement

DE LA PREVENTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE MAIS L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, AINSI QU'A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE LA

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1990, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond Y... coupable d'infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs ; "aux motifs, sur la délégation de pouvoirs, que le document du 30

en répression du délit de blessures involontaires et à une amende de 5 000 francs en répression de l'infraction au Code du travail ; "alors qu'en matière d'infraction aux règles de sécurité les peines

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, et à une amende de 5 000 francs pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et qui a prononcé

René, contre l'arrêt n° 1292/91 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991 qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, ordonné l'affichage et la publication de la décision, déclaré la société SIAREP civilement responsable et prononcé sur les intérêts civils ; Joignant