[H] et [Z] respectivement coupables d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique et coupable de complicité de ce

D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a notamment déclaré fondée l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi, et dit que le tribunal correctionnel n'était pas valablement saisi.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 8 000 euros

procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur la validité de la poursuite et sur les intérêts civils.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; ATTENDU QUE S ET E ETAIENT POURSUIVIS, D'UNE PART, POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN MANDAT PUBLIC ET, D'AUTRE PART, POUR DENONCIATIONS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 Mme [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 6 avril 2021, qui, pour injure

[R] en qualité de directeur de la publication du journal de Saône-et-Loire pour des faits d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que la phrase renvoie en effet à une

envers la mémoire d'un citoyen chargé d'un mandat public, injures publiques envers la mémoire d'un citoyen chargé d'un mandat public et envers la mémoire d'un particulier, complicité de ces délits, Z.

et diffamations publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août

envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

envers un particulier (article 32 alinéa 1 de la loi du 31 juillet 1881) et de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public (article 31 de la même loi) ; que la double qualification

commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique commise envers un corps constitué ; qu'il s'ensuit que la plainte est régulière

Guy Z... du chef d'injures publiques envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après

et auteur de l'article devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures et diffamation publiques envers un particulier, au visa des articles 33, alinéa 2, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet

et auteur de l'article, devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures et diffamation publiques envers un particulier, au visa des articles 33, alinéa 2, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de diffamation publique à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public

envers un citoyen chargé d'un mandat public, ou le délit de diffamation publique envers un particulier, et alors que le visa successif des articles 30, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 se rapportant

à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public de sorte qu'il est évident que dans son libellé des faits, cette citation n'a créé aucune incertitude dans l'esprit du prévenu quant à l'objet de la poursuite

chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience