a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le devis mentionne l'installation, dans la salle de bain d'

par la déclaration du conducteur de la Renault 21 qui indique que le piéton arrivant sur son véhicule était en position horizontale ; qu'il existe donc un indéniable lien de causalité entre le choc initial

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière

de l'alimentation électrique par rapport aux besoins au démarrage du moteur installé, et que cette insuffisance a elle même pour origine : "- les fortes baisses de tension sur l'installation électrique

; qu'il avait préconisé la mise en oeuvre de travaux destinés à éliminer les entrées d'oxygène dans les tuyaux de l'installation de chauffage, et avait proposé trois solutions techniques différentes qu'il

contractuellement convenu pour l'exécution des travaux et, sauf l'exception d'inexécution, ne peut s'en exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ou le fait d'un tiers ; que par son devis, l'entrepreneur

financer les travaux de reprise en ne sollicitant aucun bureau d'études, aucun maître d'oeuvre, aucune étude géotechnique préalable et n'avait retenu qu'une des deux phases des travaux de reprise proposées

de réparations en toiture et couverture ; qu'or, il ressort de la procédure que la société CPR n'a fait effectuer à ce jour, plus de 7 ans après la conclusion du bail, aucun des travaux prévus pour la

prévenu une durée de vie de dix ans pour un coût retenu par l'expert de 43 309, 39 francs; que Anne-Catherine Y... sollicite 77 494 francs; qu'il convient de constater qu'elle ne présente qu'un devis

des travaux de mise en conformité, explique que ces désordres qui rendent l'installation impropre à sa destination ont pour cause le sousdimensionnement des extracteurs situés au-dessus des hottes par

début pour obliger le maître d'ouvrage, ni qu'à tout le moins, en acceptant d'exclure ces travaux prévus originellement, elle a manqué gravement à son devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage en

prévu par la SARL EST MANUTENTION d'autant plus qu'elle était également le fournisseur de l'engin de levage.

n'était pas conforme à ce qui avait été convenu et que sa puissance était insuffisante et se plaignant de désordres et d'un retard dans l'exécution des travaux, a assigné MM.

professionnels de l'architecte « lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer ;

avait pris des disposition auprès de ses propres équipes et de ses locataires ; qu'il s'ensuit que la SAS BALAS rapporte la preuve des faits qu'elle invoque et des insuffisances de Monsieur Sylvain X..

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail

[G], au titre du remplacement de l'installation d'assainissement la somme de 11 356 euros montant du devis de la société Follain ; que M.

du 2 mai 1996, complétant le devis du 6 novembre 1995 comporte trois parties : une première partie constituée par une installation de détection incendie composée d'une part d'un détecteur de flamme de

d'un professionnel permettant de connaître leur origine et de les imputer à une anomalie de l'installation électrique, ces coupures pouvant s'expliquer par une insuffisance de la puissance électrique

de reprise auraient dû être terminés et l'hôtel rouvert, au 30 septembre 2010 ; que la cour a constaté cependant que le délai initialement prévu pour les travaux de reprise aurait dû nécessairement être