en outre du domicile conjugal" fixé dans un immeuble appartenant en propre au mari ; que, par jugement du 4 février 1972, devenu irrévocable, le même tribunal a prononcé le divorce aux torts partagés

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 5 janvier 1988, devenu irrévocable le 30 novembre

Y... par jugement du 10 janvier 1978, devenu irrévocable ; qu'à titre de prestation compensatoire, le Tribunal a décidé que "M.

, devenu irrévocable, a prononcé la conversion de la séparation de corps en divorce des époux X...

F... lui a opposé l'autorité attachée au jugement de divorce par consentement mutuel rendu par le tribunal de première instance de Berkane (Maroc) le 16 septembre 2015 et devenu irrévocable.

[O], avocat, a reçu mandat de Mme [V], aux fins d'assurer la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce l'opposant à M. [V], en cours depuis le 5 juin 2005. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu un précédent arrêt a confirmé un jugement ayant prononcé le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un jugement du tribunal régional

devenu irrévocable a, sur la demande du mari, prononcé le divorce des époux X... pour rupture de la vie commune et avant dire droit sur le devoir de secours, a invité M.

s'oppose à ce que le juge judiciaire, par une nouvelle appréciation de faits déjà jugés, puisse prendre une décision contraire à ce qui a déjà été jugé par une décision de justice devenue définitive ;

de divorce des époux X..., retenu comme document de preuve de cet accord et donnant acte aux parties "de leur accord pour se désister des instances pénales engagées par eux à ce jour et notamment à X.

Par un jugement du 17 juin 2010, confirmé par un arrêt du 17 mai 2011 devenu irrévocable, le juge marocain, saisi par M. [D], a prononcé le divorce des époux.

, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari et ordonné une expertise en vue de la fixation du montant de la prestation compensatoire, Mme Y... a, à nouveau, saisi le

irrévocable ; que, pour infirmer le jugement du 16 février 2012, rendu par le tribunal de commerce de Lille, en ce qu'il a condamné le praticien à payer à la clinique diverses sommes et refuser, ainsi

devenu irrévocable, du 18 décembre 1985, a prononcé la séparation de corps des époux X...

que lorsque le jugement qui la prononce est passé en force de chose jugée ; qu'il en résulte que l'adoption prononcée par jugement doit d'office être annulée par le juge saisi en appel par le représentant

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce des époux A...

définitive a prononcé le divorce des époux X...

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1992), qu'un jugement irrévocable du 20 mai 1961