SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 16 mai 2013 en ce qu'il avait ordonné le partage de l'indivision existant entre M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné, sur la poursuite du liquidateur, qu'il soit procédé à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre

B... de leurs demandes de maintien dans l'indivision, d'indivision partielle et d'attribution préférentielle d'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté

des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.

, a confirmé le jugement de première instance ordonnant l'ouverture des opérations de compte liquidation partage et la licitation de l'immeuble et émandé les conclusions de Mme Denise Z... en ce qu'elles

du 5 décembre 2000, rectifié le 7 novembre 2001, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté et des successions ; que, lors des opérations, diverses contestations

grande instance de Tarascon est celle de l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de T...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a débouté madame Elia Y... de sa demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

fruits et revenus ; que dès lors que la décision à l'occasion de laquelle l'époux a demandé le paiement de l'indemnité d'occupation et qui a prononcé l'ouverture des opérations de liquidation partage

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me D... , avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., ès qualités Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR ouvert les opérations de compte, liquidation

L... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est avec Mme F... coïndivisaire d'un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble et d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de

avec Me C..., notaire à Rennes aux opérations de comptes liquidation et partage des successions des époux X...

implicitement dans le jugement de divorce (‘‘à défaut de liquidation amiable'').

S... de le représenter pour la vente d'un immeuble ordonnée par un autre juge dans le cadre du partage d'une indivision, et non comme opération de liquidation judiciaire ; que le moyen n'est pas fondé

Un jugement du 6 janvier 2004 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, désigné un notaire et ordonné une expertise des immeubles ayant fait l'objet de donations-partage

la propriété indivise de M. et Mme [O], de voir prononcer la dissolution de la société et ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et la licitation de l'immeuble

et qu'ainsi le liquidateur, même autorisé par le juge commissaire à intervenir au partage, n'a pas qualité pour exercer les droits du liquidé ; qu'en décidant néanmoins que la signature d'un acte de partage

du 13 mars 2008 et le tout à parfaire des règlements qu'auprès du notaire liquidateur, elle justifiera avoir opérés de ces divers chefs postérieurement aux périodes déjà prises en compte et jusqu'au partage

, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant ouvert les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession des époux X...- Y... et désigné

l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession en précisant que les actifs successoraux seront évalués selon les valeurs retenues par l'expert G... dans son pré-rapport du 10 décembre