des référés peut accorder une provision au créancier ; qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs généraux tirés de la longueur du rapport d'expertise ou de la nature technique des avis donnés par

fait valoir qu'elle n'aurait été représentée à l'expertise judiciaire par l'expert du D..., pour l'une seulement des trois polices qu'elle avait consentie, la compagnie La Préservatrice, dont la distinction

peut ordonner un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de

psychiatre judiciaire, qui en a rendu compte par écrit au magistrat instructeur, Antoine-Claude Y... se refuse à déférer pour se plier aux nécessités de l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.

saisi, alors « que lorsqu'un juge d'instruction a commis en qualité d'expert un service ou un organisme de police technique et scientifique de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: Attendu que la Caisse demande la cassation de cet arrêt ayant ordonné l'expertise technique, pour le cas où son pourvoi n°H 92-21.488 formé le 11 décembre 1992 contre la même décision aurait été

règles de calcul », la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, violant ainsi l'interdiction faite au juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; 4°/ que le juge ne peut écarter

expliquer en quoi, pour une expertise portant sur des questions techniques d'informatique, et non juridiques, le travail d'assistance de l'avocat aurait nécessairement conduit l'expert à rendre un rapport

X..., demandant que l'expertise ordonnée lui soit rendue commune ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que l'arrêt du 13 février 2003, qui a dit, contrairement au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège

des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix

le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Madame X...

X... en qualité d'expert ; "aux motifs que le juge d'instruction a motivé sa décision de désigner M.

Or, il apparaît qu'en l'espèce, une expertise judiciaire civile a été réalisée de façon contradictoire, les questions posées à l'expert portant notamment sur les rapprochements signalés dans la littérature

(le constructeur) ; qu'ont été ordonnés une consultation, afin d'apprécier les contestations techniques formulées contre le rapport de l'expert, puis un complément d'expertise ; Sur le premier moyen

Le juge des libertés et de la détention a, avant dire droit, commis un expert aux fins d'extraire le contenu des supports en lien avec vingt mots-clés dont il a déterminé la liste. 6.

nécessaires des précisions complémentaires, ordonner un complément d'expertise, soit, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant contesté l'avis du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (la caisse) selon lequel