a cassé et annulé cette décision et a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ; que, par l'arrêt attaqué, cette juridiction a confirmé le non-lieu quant aux faits

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

peine de nullité », mais encore dans tous les cas d'annulation du jugement, y compris lorsque la juridiction de première instance n'a même pas été légalement saisie, faute d'ordonnance de renvoi régulière

G... demeure saisi par cette ordonnance de renvoi et devra statuer sur le cas de M. G... au regard de cette même procédure ; que, dès lors, le jugement en question étant à ce jour définitif, M.

renvoi après l'arrêt de cassation du 21 octobre 2014. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2006), statuant sur renvoi après cassation (Soc.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 février 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-14.632), par deux contrats d'approvisionnement conclus le 8 avril 2009, la société

la fin de non-recevoir tirée de la prescription, il appartenait à la cour de renvoi de se prononcer sur cette nullité et qu'en le déclarant, au contraire, irrecevable à critiquer la manière dont la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juillet 2022), rendu sur renvoi après cassation, (Soc., 3 mars 2021, pourvoi n° 19-22.549), le 25 février 2016, Mme [X], salariée de la société Alaji, a saisi la juridiction

, et, surtout, il ne résulte pas des mentions de l'ordonnance de renvoi que la partie civile ait été assistée d'un avocat lorsque le renvoi a été ordonné ; qu'il appartenait, ainsi, aux juridictions du

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2024) statuant sur renvoi après cassation (Soc., 28 septembre 2022, pourvoi n° 20-21.499), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie

En application des articles 469, 631 et 634 du code de procédure civile, en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi et lorsqu'après avoir comparu devant les

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Dijon statuant comme juridiction de renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Besançon, a déclaré le demandeur

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 mars 2024, pourvoi n°22-17.078), M.

régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne ; Statuant tant sur les pourvois principaux que sur les pourvois incidents ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2022), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-20.555), la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a pris

partielle du 8 juillet 2021, alors « que le délai de deux mois imparti par l'article 1034 du code de procédure civile pour saisir la juridiction de renvoi après cassation ne court qu'à compter de la notification

sur l'exception de nullité soulevée par celui-ci, a annulé le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi qui avait également renvoyé Guy X... devant la juridiction de jugement ; que, dès lors, en