en pressing tous les trois jours ; qu'elle soutient qu'il conviendrait en tout état de cause de réintégrer uniquement la part de l'indemnité supérieure au coût de revient mensuel de lavage, séchage et

K..., indiquait que Mme P... effectuait un nettoyage complet du logement 95 : lavage des sols, des sanitaires, des vitres intérieures et extérieures, que les fenêtres n'étaient pas hautes, qu'elle n'avait

X... réalisant de simples nettoyages au karcher.

, aux termes duquel à la question 4, l'employeur a répondu qu'une « campagne curative de nettoyage approfondi » était nécessaire et de « manière systématique [le nettoyage des] bâches avec Ecoshine

du personnel du 15 mai 2017, aux termes duquel à la question 4, l'employeur a répondu qu'une « campagne curative de nettoyage approfondi » était nécessaire et de « manière systématique [le nettoyage

du personnel du 15 mai 2017, aux termes duquel à la question 4, l'employeur a répondu qu'une « campagne curative de nettoyage approfondi » était nécessaire et de « manière systématique [le nettoyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

souligné que le coût de 12,06 euros avancé par la société Oresys pour l'entretien de la tenue de travail obligatoire n'était, selon cette dernière, qu'une estimation, et non un coût certain, que le lavage

local, mais une "convention d'exploitation" d'un matériel, bien meuble, démontable, moyennant des "redevances" et non des loyers au sens juridique du terme, ces redevances étant fonction du nombre de lavages

en machine du gilet Auchan, variant entre 2,52 € par an (fréquence de lavage mensuelle) et 10,75 € par an (fréquence de lavage hebdomadaire) ; que ce rapport d'expertise, précisément motivé et appuyé

coût d'amortissement de la machine à laver, le type de machine, les charges variables (consommation d'eau, d'électricité, de lessive, coût d'entretien de la machine) pour parvenir à un coût, pour le lavage

la preuve des dépenses réellement engagées par ses salariés à concurrence au moins de l'allocation versée ; qu'en retenant que le montant du forfait mensuel de 17 euros versé à titre d'indemnité de lavage

B... avait pour mission la réalisation de tâches de nettoyage des bus, ce dont il résulte que ses habits étaient régulièrement salis. L'épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage de véhicules de la société

société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs par cette dernière de tenir les camions parfaitement propres, elle avait conclu un contrat qui ne prévoyait de la part de Locamion qu'un nettoyage

Y... a exposé que l'eau utilisée par l'usine (pour les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette

Comme à l'habitude, il convient de se conforter à des instructions très strictes pour le nettoyage et notamment celui des pales.

les pourvois n°s K 1229037, V 1229046, Z 1229050, A 1229051, B 1229052, D 129054 et F 1229056 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-29.041 et C 13-14.291 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage

particuliers de ces vêtements, ce dont il doit être tenu compte ; que le coût de la lessive ne peut indemniser de l'intégralité du prélavage, du lavage, du séchage et du repassage des tenues alors que