Une barrière électrique permet d'entrer dans une cour intérieure encombrée. - Il s'agit des lots n° 26 (au rez-de-chaussée du bâtiment E, un local industriel élevé d'un rez-de-chaussée et d'un étage),

V..., ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Le Loft industriel, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

industriel, commercial, artisanal ou de bureau, entièrement remblayé et compacté ; qu'elles soutiennent que la Communauté de communes connaissait au surplus les vices du terrain constatés par les constructeurs

comprenant : « des locaux à usage industriel et de bureaux, au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment A et ses annexes comprenant : au sous-sol, sas de sortie de secours en venant de la

à usage commercial, industriel ou artisanal, prévoit en ses articles 1 à 6, que : Art. 1er : "Pour la détermination du montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser, et à défaut d'accord entre

industriel, étant relevé qu'une telle obligation de remise en état a pour limite l'usage industriel et ne peut être étendue aux travaux de nature à permettre un changement d'usage, tel celui envisagé,

, précédemment exploitée à usage de garage, puis lors de l'entrée en jouissance de la seconde partie des locaux, consistant en une boutique sur rue, n'avaient pas été définis et convenus dès la conclusion

de bureaux a tenu compte de la décote proposée par l'expert M.

Entravant l'usage du matériel de protection individuel par l'affectation d'un seul salarié sur deux postes de travail au sein de l'atelier PME ; iii.

de bureaux, que du bâtiment à usage privatif, que du local chaufferie, il avait été relevé un « vieillissement des bâtis » (arrêt, p. 5, pénultième alinéa) ; qu'elle a encore constaté que le compte-rendu

commercial, professionnel, industriel et bureaux" et que c'était de manière illicite que M.

industriel, étant relevé qu'une telle obligation de remise en état a pour limite l'usage industriel et ne peut être étendue aux travaux de nature à permettre un changement d'usage, tel celui envisagé,

exclusif d'activité artisanale, commerciale ou industrielle et qu'était seulement toléré un logement de fonction sur chacun des lots, que la visite des lieux ne pouvait pas induire les acquéreurs en erreur

porte pas sur les seules relations Nord France - Samacim, mais très explicitement pour 500 000 francs HT sur les relations avec les intervenants, administrations et représentants des collectivités locales

personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 1998), statuant en référé, que, suivant un acte authentique du 20 décembre 1996, la société Eupromer (société) a vendu un immeuble à usage

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magiciel, société anonyme, dont le siège est à Prouvy Rouvignies, Valenciennes (Nord), zone industrielle

p.71), si la chaudière avait notamment vocation à alimenter en énergie une zone de bureaux et d'habitation, ce qui excluait une vocation exclusivement industrielle, et si les désordres avaient affectés

millions de francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils prévus à l'article 131-26, 1, 2, 3 et 4, du Code pénal, le deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et usage

Y... ne portaient pas sur l'édification d'un local mais, ainsi que l'a relevé le premier juge, sur la pose d'un portique, de panneaux de signalisation, des terrassements, des drainages pour évacuation

tôle, un local en structure béton.