Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 1996), que M.

, l'arrêt attaqué constate d'une part que les trois magistrats ayant délibéré, à savoir M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le pourvoi invoque la nullité de l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 1995) pour

l'obligation d'impartialité édictée par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la cour d'appel avait été composée par des magistrats

A..., magistrat rapporteur tenant seul l'audience et qui a rendu compte au délibéré collégial, les noms des magistrats cités sous la rubrique "composition de la cour lors des débats et du délibéré" ne

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant indiqué le nom des magistrats ayant délibéré, et ceux-ci

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

ensemble manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public et le greffier étaient présents lorsque les magistrats

Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Dancings de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1983), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu par des magistrats ayant

par le magistrat ayant seul tenu l'audience et ayant prononcé seul l'arrêt, non plus que du nom des magistrats ayant délibéré, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes des dispositions de l'article 945

libertés fondamentales, ensemble manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public était présent lorsque les magistrats

qui l'a rendu et satisfaire par lui-même aux conditions de son existence légale ; que l'arrêt attaqué se borne à indiquer la composition de la cour lors des débats sans mentionner l'identité des magistrats

entaché d'erreur matérielle, sur une autre mention de l'arrêt énonçant que les magistrats avaient délibéré conformément à la loi et sur ce que, selon elle, la raison commande, sans relever aucun élément

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

de l'avoir débouté de sa demande, au motif qu'il n'avait réglé ses cotisations à la caisse qu'après la date de l'échéance semestrielle, alors d'une part, que cette décision mentionne que les trois magistrats

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1997), que la société Van Cleef et Arpels est titulaire de la marque "Van

qui, pour mentionner deux compositions différentes de la cour d'appel lors du délibéré, ne permet pas d'identifier les magistrats ayant délibéré ; qu'indiquant que la cour d'appel lors du délibéré était

compter du jugement d'ouverture, de la commission d'engagement et des intérêts de retard stipulés dans l'acte d'ouverture de crédit alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements par un magistrat

pour son arrêt être prononcé à l'audience du 14 mai 1993, qu'elle s'est retirée, que les magistrats du siège en ont délibéré et qu'à l'audience du 14 mai 1993, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt

pour son arrêt être prononcé à l'audience du 14 mai 1993, qu'elle s'est retirée, que les magistrats du siège en ont délibéré et qu'à l'audience du 14 mai 1993, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt