X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X..., ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 avril 2004), que M.

le décès au titre du tableau n° 16 bis C des maladies professionnelles, la caisse a attribué à Suzanne Y... le bénéfice d'une rente de conjoint survivant ; que les ayants droit de Daniel Y... ont saisi

X..., ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour

X..., ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant Cour nationale

la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a attribué à Mme Z..., à compter du 1er mai 2011, le bénéfice d'une rente de conjoint survivant ; que Mme Z... a saisi une juridiction de

A... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins d'obtenir une majoration de cette pension pour conjoint à charge ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu qu'après avoir retenu

en 2018, la majoration de sa pension au titre de la retraite complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

au taux de 100 % assortie d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; qu'il a été victime le 12 décembre 1998 d'un accident alors qu'il gravissait un plan incliné à l'aide de son fauteuil

X... n'ayant pas obtenu du tibunal du contentieux de l'incapacité la majoration pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et

13 décembre 2006, lui refusant l'attribution d'une majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse. 3.

au maximum la majoration de la rente servie au conjoint survivant, dit que cette majoration lui serait directement versée par l'organisme de sécurité sociale, fixé l'indemnisation des préjudices tant