Insurance Limited (la société QBE), assureur de responsabilité de la société UMS, aux fins de voir prononcer la nullité du contrat, reconnaître la responsabilité de la société UMS et obtenir réparation

internationale d'art contemporain (GIAC), dite Galerie Lavrov, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (3e), ..., 2°/ de M.

France IARD (l'assureur), assureur de responsabilité professionnelle de la société Etna finance ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner

F..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Nouvelle CGVL, 3°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Fhb, société d'exercice libéral à responsabilité

[V] [C], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Weby Design, défendeurs à la cassation.

l'échelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à M.

[U] en cédant les parts sociales de sa société en consentant un crédit-vendeur garanti par le cautionnement de M.

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

Z... et G... ont fait assigner le notaire en responsabilité professionnelle, lui reprochant de ne pas avoir assuré à ses clients une garantie hypothécaire efficace ; que, par un jugement du 9 mai 1974,

GE Money Bank et dont le remboursement a été garantie par une assurance contractée auprès de la société Genworth ; que sur la garantie de la société A... , la société A... produit la police d'assurance

W..., ès qualités, 14°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, prise en la personne de M. Q...

Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme assurance contre les accidents Winterthur suisse, dont le siège social est à Paris

Y..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SAMA, et les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur action en responsabilité exercée contre la Caisse, alors, selon

express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société L'Office d'assurance Paris-Province (OAPP), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

, domiciliés en cette qualité audit siège, 68/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Codelog, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

auprès du représentant des créanciers ni s'être soumis à la procédure de vérification des créances ; qu'il n'a cependant pas écarté la responsabilité civile de la société qui découle de sa qualité de

aux institutions de garantie des salaires sous la seule responsabilité du mandataire, la garantie de l'UNEDIC AGS-CGEA ne peut être exclue au motif qu'à la suite de l'adoption de la décision de cession