Carroussel du Louvre ; que, d'autre part, ainsi que relevé à juste titre par le tribunal, cette transaction du 3 mars 1996 a eu pour but de réglementer des opérations publicitaires promouvant les manifestations

comme l'y invitait le département du Finistère, si en déposant le numéro 29 à titre de marque pour désigner des tee-shirts, la société Bil Toki ne lui interdisait pas d'éditer, à l'occasion d'une manifestation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

principe légal est l'interdiction des loteries de toute espèce et au titre des exceptions la loi tolère les "lotos traditionnels ...lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint dans une but social, culturel

publiques dans des attitudes dépourvues d'ambiguïté sur la nature de leurs liens; qu'elle ajoute que l'article se borne à rappeler des informations notoires sur la présence de l'intéressée à des manifestations

qualité de vie des seniors, pour "moyens d'action" : des cours d'éducation physique adaptés à chacun, des activités de détente, l'animation et le développement de loisirs actifs, l'organisation de manifestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

concernant l'organisation des visites et les tarifs d'entrée pour le public, d'autre part, que plusieurs personnes s'étaient adressées tant à la DRAC de Rennes, qu'au parquet de Saint-Malô, pour manifester

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 2323-83 du code du travail dispose que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles

colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche entre des représentants de la société Monsanto et des agriculteurs riverains de parcelles ensemencées en cultures

L. 2323-86 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

sportive les "10 km L'Equipe" organisée par la société ASO ne permettait pas au public d'identifier cette manifestation sportive en la distinguant d'autres manifestations du même genre, la cour d'appel

de liquidation en affectant les réserves de fonctionnement des années passées au budget des activités sociales et culturelles de l'année 2018, la société et M.

2013/2015, alors « que le comité d'entreprise n'a droit à la contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles que lorsqu'il demande le transfert de cette gestion à

[N], « président en exercice » de cette association, et alléguant l'existence d'un trouble manifestement illicite, l'Association cultuelle islamique de Marseille, représentée par M.

S'agissant enfin des animations, la SCI COLSTRAS rappelle, ainsi que l'a fait son expert, Mme X..., certaines manifestations et événements culturels proposés par la Ville dont le plus important est évidement

revue Le Nouvel Ouest, du chef de diffamation à l'égard de Michel A..., et Irène Y... du chef de complicité de ce délit ; "aux motifs que le second passage incriminé, sous le titre "Stalinisme culturel

Les 29 et 30 juin 2021, l'association cultuelle [1], représentée par son président M. [M] [K], MM. [C] [U], [W] [P], [Y] [X], [Y] [O], prêtres de ladite fraternité, MM.

elles un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que la société Evene, qui avait pour activité la publication et la diffusion en ligne de diverses informations relatives au domaine culturel

maritime, aliénation d'un bien culturel maritime, dégradations aggravées, et détention illégale de biens culturels, à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, et à la confiscation