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183 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

avait fait valoir et démontré, dans ses écritures oralement reprises, qu'à la rentrée scolaire 2011/2012, la salariée avait « continué son management désastreux et son comportement volontairement vexatoire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

C'est toi qui a proposé de faire appel à ce photographe afin qu'il nous envoie un devis, et tu as ensuite refusé de me faire passer ce devis ou de lui demander des précisions, alors que je t'ai expressément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

F... ni la direction d'April Technologies » ; qu'à défaut d'étayer ses allégations par des éléments de faits précis et concordants, Mme Z... n'établit pas de faits permettant séparément ou dans leur ensemble

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01906

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

X... a fait l'objet, pour l'aider à faire face à ses difficultés d'organisation, d'un suivi qualifié par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

stress et prescrit un suivi médical rapproché afin de prévenir le risque de dégradation de son état de santé ; qu'en déniant l'existence du harcèlement au motif qu'il ne produit aucun document médical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement du salarié repose sur une faute grave et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00294

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

un défaut de motifs ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

, son profil n'étant « pas tout à fait adapté à celui recherché » ; qu'il lui avait été proposé une mesure d'accompagnement avec l'ESLM de PAU et qu'elle devait donner son accord à cela et faire connaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10468

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de contester la procédure de déclaration de l'inaptitude, mais l'avis médical rendu au regard du poste occupé par le salarié ; qu'il est donc indifférent, au regard de l'objet du litige, que Madame R.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

inapte à son poste, et le premier certificat médical faisant état de troubles anxieux et d'asthénie date du 4 janvier 2011 ; que Mme S... ne verse pas aux débats les éléments médicaux relatifs à ses arrêts

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210024

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Le rapport du cabinet [8] a fait l'objet d'une restitution consignée dans le procès-verbal du CHSCT du 10 septembre 2012 duquel il ressort, pour la situation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

tout le personnel, cependant qu'il était cadre, respecté par ses collègues et qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une seule mesure disciplinaire de sorte que cette mise à pied injustifiée participait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

U... les faits tels que décrits par le courrier sont d'une précision suffisante, peu important que les salariés ne soient pas précisément identifiés ; que la société HARMONIE MÉDICAL SERVICE fait valoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

faits distincts ; que dans le cas présent, il n'est pas contestable que le salarié n'évoque qu'un seul fait et une situation médicale directement et uniquement liée à ce fait précis ; que dès lors, l'existence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01529

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

en outre faire l'objet d'un signalement spécifique auprès du manager et que, d'autre part, l'avertissement disciplinaire qui lui avait été notifié le 30 mai 2011 lui indiquait : « nous te rappelons à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de Mme [G] [D], en date du 5 septembre 2013, fait ressortir une jeune femme en bon état général, sans antécédent médical particulier ; que l'étude de ses dossiers médicaux (gynécologie) et psychiatriques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Je vous demande d'avoir un management exemplaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Il sera fait droit à sa demande à hauteur de 190 418,93 €, ainsi qu'à celle correspondant aux congés payés incidents, soit la somme de 19 000 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10937

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

que les représentants du personnel avaient demandé l'organisation d'une réunion de recadrage avec les managers concernés et le responsable de l'entité pour faire cesser la situation de dysfonctionnements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

C... et faire un retour au manager », « se mettre en veille sur les projets en cours », « par le dialogue avec les membres du service informatique, établir le planning des congés d'été.

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