CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423
15 novembre 2017
avait fait valoir et démontré, dans ses écritures oralement reprises, qu'à la rentrée scolaire 2011/2012, la salariée avait « continué son management désastreux et son comportement volontairement vexatoire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986
19 juin 2019
C'est toi qui a proposé de faire appel à ce photographe afin qu'il nous envoie un devis, et tu as ensuite refusé de me faire passer ce devis ou de lui demander des précisions, alors que je t'ai expressément
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703
9 mai 2018
F... ni la direction d'April Technologies » ; qu'à défaut d'étayer ses allégations par des éléments de faits précis et concordants, Mme Z... n'établit pas de faits permettant séparément ou dans leur ensemble
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01906
29 septembre 2011
X... a fait l'objet, pour l'aider à faire face à ses difficultés d'organisation, d'un suivi qualifié par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166
7 février 2018
stress et prescrit un suivi médical rapproché afin de prévenir le risque de dégradation de son état de santé ; qu'en déniant l'existence du harcèlement au motif qu'il ne produit aucun document médical
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394
7 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement du salarié repose sur une faute grave et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00294
5 février 2014
un défaut de motifs ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704
10 avril 2013
, son profil n'étant « pas tout à fait adapté à celui recherché » ; qu'il lui avait été proposé une mesure d'accompagnement avec l'ESLM de PAU et qu'elle devait donner son accord à cela et faire connaître
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10468
24 juin 2020
de contester la procédure de déclaration de l'inaptitude, mais l'avis médical rendu au regard du poste occupé par le salarié ; qu'il est donc indifférent, au regard de l'objet du litige, que Madame R.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361
3 avril 2019
inapte à son poste, et le premier certificat médical faisant état de troubles anxieux et d'asthénie date du 4 janvier 2011 ; que Mme S... ne verse pas aux débats les éléments médicaux relatifs à ses arrêts
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210024
6 janvier 2022
Le rapport du cabinet [8] a fait l'objet d'une restitution consignée dans le procès-verbal du CHSCT du 10 septembre 2012 duquel il ressort, pour la situation de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763
28 juin 2023
tout le personnel, cependant qu'il était cadre, respecté par ses collègues et qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une seule mesure disciplinaire de sorte que cette mise à pied injustifiée participait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632
12 juin 2019
U... les faits tels que décrits par le courrier sont d'une précision suffisante, peu important que les salariés ne soient pas précisément identifiés ; que la société HARMONIE MÉDICAL SERVICE fait valoir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236
9 mars 2016
faits distincts ; que dans le cas présent, il n'est pas contestable que le salarié n'évoque qu'un seul fait et une situation médicale directement et uniquement liée à ce fait précis ; que dès lors, l'existence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01529
24 octobre 2018
en outre faire l'objet d'un signalement spécifique auprès du manager et que, d'autre part, l'avertissement disciplinaire qui lui avait été notifié le 30 mai 2011 lui indiquait : « nous te rappelons à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535
29 mars 2017
de Mme [G] [D], en date du 5 septembre 2013, fait ressortir une jeune femme en bon état général, sans antécédent médical particulier ; que l'étude de ses dossiers médicaux (gynécologie) et psychiatriques
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10014
8 janvier 2020
Je vous demande d'avoir un management exemplaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
Il sera fait droit à sa demande à hauteur de 190 418,93 €, ainsi qu'à celle correspondant aux congés payés incidents, soit la somme de 19 000 €.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10937
25 septembre 2019
que les représentants du personnel avaient demandé l'organisation d'une réunion de recadrage avec les managers concernés et le responsable de l'entité pour faire cesser la situation de dysfonctionnements
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425
C... et faire un retour au manager », « se mettre en veille sur les projets en cours », « par le dialogue avec les membres du service informatique, établir le planning des congés d'été.
Page 3 sur 10