Il a notamment dénoncé des faits de violences, menaces, extorsion, séquestration, tentative de meurtre commis à son encontre, ainsi que des faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie

salarié et peut donc être prononcé sans entretien préalable ; qu'ainsi, en refusant de prendre en considération les deux avertissements des 23 décembre 1985 et 3 octobre 1986 au motif qu'assortis d'une menace

Mise indirecte de fonds ou de ressources économiques à la disposition de personnes et d'entités désignées 55 quinquies.

dénégations de Marco X..., réitérées devant la Cour, la preuve des faits est rapportée ; qu'il convient de relever : - que les faits n'ont été portés à la connaissance des autorités que d'une manière indirecte

transformation des matières plastiques et l'activité réelle de la société Novasac étant celle de la vente, l'achat, la distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits ménagers

de plusieurs faits ; que ces faits, à la lecture du procès-verbal de police, s'inscrivent dans une durée ; que le silence gardé depuis par la mineure qui a pourtant évoqué les faits d'une manière indirecte

unanime de la foule, que si, dans l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin, il n'y avait pas eu de sa part d'insultes ou de menaces

tels actes ne peut être prononcée, pour violation de la liberté d'expression, que si les faits ainsi relatés sont de nature à caractériser des infractions pénales reprochables à l'employeur ou une "menace

432-12 du Code pénal ; que si l'article R. 252-4 du Code de l'aviation civile prévoyait que les membres du conseil d'administration d'A.D.P. ne pouvaient prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect

logement et voiture automobile étaient fournis presque gratuitement par la SA TOTAL, compagnie française de distribution et que la perte de ces avantages est la conséquence contractuelle (et donc indirecte

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre de Y... coupable d'avoir, de juillet 1995 à décembre 1995, facilité par aide directe ou indirecte

d'une arme, et de vol sous la menace d'une arme ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme était factice ; que, peu important son apparence et la confusion éventuellement commise

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse et menaces de violences, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour

Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au ministre des finances et des comptes publics, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la direction générale des douanes et droits indirects

ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ; qu'elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect

, sur la seule foi des déclarations de mineurs, infirmes cérébraux graves, dont les dires n'ont pu être recueillis qu'à travers les "traductions" de leurs parents, ainsi que celle de "témoignages" indirects

Z... s'engageait à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une activité similaire à celle de X... dans une certaine zone géographique, ainsi qu'une seconde résolution par laquelle M.

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1970 en qualité de secrétaire par un commerçant en produits électro-ménagers établi à Marmande ; que, le 2 juillet 1984, l'entreprise