taxes en solution de base) de 2 à 5 millions d'euros, à savoir celles de Bec Frères (87 857 103,90 euros hors taxes), Valérian (88 716 583,87 euros hors taxes) et DTP (91 000 117,74 euros hors taxes)

Mme [C] [F] a formé le pourvoi n° U 24-12.648 contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi n° T 24-11.566 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Augustin A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur Enoncé du moyen 5.

n° D 98-30.318 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° E 98-30.319 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

de sa saisine et commis un excès de pouvoir en se prononçant sur des faits non visés dans la prévention ; qu'en se déterminant ainsi, elle a violé les textes visés au moyen ; "alors, ensuite, que sort

à 4 mois ; mais que le juge des libertés, lorsqu'il délivre un mandat de dépôt ne dispose pas du pouvoir de fixer à l'avance une durée de détention inférieure à celle prévue par la loi ; que le mandat

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

B... a fait un acte hors saisine en interrogeant le syndic de la société dont il a été le gérant, où dans cette lettre M.

Z 14-28.874 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° K 15-10.419 invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche 3.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

entre deux arbres qui constitue bien une publicité ; "alors que ne constitue pas une publicité sur un arbre une banderole publicitaire fixée entre deux arbres" ; Sur le cinquième moyen de cassation

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 6.

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur de la société Tracer France, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me LUC-THALER et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi