de longue durée, pour conduire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euralliance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

médicale, de transport itératif, pour des soins liés à une affection de longue durée conformément à l'indication donnée par la case cochée, et qu'il ne peut appartenir au chauffeur de taxi, qui n'est

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R.322-10-1.

le 10 mai 2016, la Caisse a accepté de prendre en charge à 100 % tous les soins en rapport avec l'affection de longue durée de Madame D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

le médecin prescripteur et en l'absence d'un protocole de soins établi conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de l'assurance maladie dans certains cas d'affection de longue durée,

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-]; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

médicale, de transport itératif, pour des soins liés à une affection de longue durée conformément à l'indication donnée par la case cochée, et qu'il ne peut appartenir au chauffeur de taxi, qui n'est

(l'assurée) pour son enfant mineur A..., atteint d'une affection de longue durée, au motif, d'une part, que les transports des 14 février, 11 mai et 18 mai 2011, pour des trajets supérieurs à 150 kilomètres

de longue durée (ALD). 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, ...

de longue durée ne peut être indemnisée que pour une durée maximum de trois ans et d'avoir ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que répondant aux conclusions,

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

médicales non datées et d'avoir facturé à la caisse des actes à 100% au titre d'une affection longue durée alors que ces actes n'avaient pas été prescrits sur une ordonnance bizone.

durée à domicile pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable annuellement si le patient est observant, cette demande étant adressée au médecin-conseil de la caisse d'assurance-maladie ; que

Poirotte, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du neuf juillet deux mille quinze.

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la CPAM de TARN ET GARONNE à payer à Mme X... certaines sommes au titre