AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Etablissements Colson-Caron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marly Participations, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de bénéficier des garanties accordées dès lors qu'il avait apposé sa signature au pied de l'acte et qu'il était identifiable puisque son identité et sa signature figuraient déjà à la première page du

[Z] [S]" » ; qu'en statuant de la sorte, quand il lui incombait de vérifier l'authenticité de la signature figurant sur la police d'assurance versée aux débats par les assureurs, dont elle a fait application

Y..., signataire du contrat, n'en était pas le bénéficiaire, tandis que dans ses écritures signifiées le 18 mars 1996, M.

mais je n'avais pas la signature bancaire.

bornant à retenir que « la preuve de l'expédition et de la distribution est rapportée » sans vérifier si la signature figurant sur l'accusé de réception était celle du débiteur, la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

être constatées indépendamment de la procédure de vérification de comptabilité ; que, dans ces conditions, l'envoi d'un avis de vérification irrégulier, faute de mettre le contribuable en mesure d'identifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

est sans lien avec la non-remise par M.

, avait bien signé le document, qu'il produisait deux lettres envoyées par Y... portant une autre signature, qui se révélait être par la suite la signature de la soeur du plaignant, qu'une expertise graphologique

qu'en énonçant, sans même vérifier si la signature de l'avis de réception faussement imputée au gérant de la société émanait au moins d'un préposé de ladite société, que dès lors que la convocation a été

[V], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de MM. [I], [GU], [MV], [BH], de M. [TW], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de MM. [F], [FV], de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 2 février 1982 en qualité de secrétaire comptable de direction par

signature des chèques avec celle du titulaire du compte étant établie" ; qu'il en résultait que la banque, en omettant de vérifier la conformité de la signature, avait commis une faute ayant concouru

[I], signataire du bail, et Mme [I], propriétaire des locaux, ne constituait pas une circonstance autorisant la société Mediastream à ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° P 19-20.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________