que la chambre d'accusation relève, en s'appropriant les motifs de l'ordonnance du juge d'instruction qu'elle confirme, que les faits de contrefaçon d'un acte sous-seing privé et d'usage de l'acte contrefait

ALORS QUE la contrefaçon suppose une atteinte aux droits du propriétaire du brevet, droits dont l'étendue est déterminée par les revendications ; que le procédé pour rendre les aliments croustillants objet

la restitution des marchandises saisies ; "aux motifs que la cour constate que la procédure qui lui est soumise se compose de quatre procès-verbaux établis en mai et juin 2007, que les photos des objets

du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, expose sa responsabilité à l'égard de son client la banque qui, sans vérification, paye un chèque portant la signature contrefaite

au mépris des droits de la société Ferrari; que si le véhicule commandé par Claude Y... était en cours de confection au moyen notamment d'une carrosserie modèle Ferrari 250 GTO contrefaite par les deux

G... les autres oeuvres relatives au sculpteur S..., y compris celle objet du scellé JC 77, ainsi que le cachet de fonderie « A.

Parallèlement, en septembre, octobre et novembre 2011, des chaussures contrefaites ont été découvertes lors de contrôles douaniers.

Des oeuvres d'art qui s'avéreront contrefaites, dont des peintures d'[D] et d'[W] [X], on été retrouvées le 9 février 2016 chez M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), rendu sur contredit, que la société Cognac Ferrand

financiers ; Donne acte à la société Valbel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2002), que Bernard X..., décédé le 30 juin 2000, contrôlait

contre ces jugements, la cour d'appel a considéré que l'objet de ce contredit était limité à l'appréciation de la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de l'intervention forcée de la

5 000 francs à Y... qui "s'était porté caution pour les frais d'obsèques à concurrence de 15 000 francs", la différence lui restant en remboursement d'une dette ; qu'enfin Y... a reconnu avoir contrefait

Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Jean-Jacques X... des fins de la poursuite dont il faisait l'objet

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon les arrêts attaqués (Bastia, 5 octobre 2016 et 22 mars 2017), que la société Clinique Saint-Antoine a fait l'objet

des chèques et de faire usage de chèques contrefaits ou falsifiés ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme [I], qui occupait un emploi de technicienne activité support au sein de la caisse régionale

correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits

de l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences et se trouve réalisée lorsque l'on retrouve dans l'objet

X... a été embauché le 1er septembre 1973, en qualité de contremaître-outilleur, par la société Juy Catonic Asedec-Debrand ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 21 janvier 1996