francs ou 3 216 francs selon les cas, sans aucune nuance ni restriction ; que Guy Z... se voyait promettre un gain de 3 216 francs ; que la mention relative au règlement du jeu se trouve en très petits

(cf courrier du 5 décembre 1995) ;" "- Je les placerait, et cela m'indemnisera un petit peut du fait que la somme de (...)

(Gérard), contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, en date du 22 mai 1968, qui pour loterie interdite l'a condamné à une amende de 500 francs et à la confiscation de l'appareil.

photographiques de petit format, montés en porte-clefs, qu'elle a déclarés, par l'intermédiaire de Raymond Y..., déclarant en douane, à la position tarifaire 90-07, comme " appareils photographiques "

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mme Kermina, M.

. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

décret n° 78-478 du 29 mars 1978, sont inclus dans le forfait de soins des sections de cure médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées les frais de produits usuels correspondant à l'objet

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

U... a fait l'objet d'une réparation intégrale par la juridiction administrative, de sorte que ses demandes présentées des mêmes chefs devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sont

attaqué, que la société CACV (la société) importe, vend et installe des écrans destinés à la surveillance et la démonstration ; qu'entre le 12 décembre 2003 et le 30 novembre 2005, elle a importé des appareils

et grands appareillages nécessités par son état pathologique et préconisés par l'expert et qu'elles sont justifiées par la production de factures et de devis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas

593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel ayant statué, aux termes de l'arrêt attaqué, sur les poursuites dirigées contres les demanderesses, était, notamment, composée de Mme Petit

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

tranches de 30 secondes au delà ; antérieurement, la première minute n'était pas indivisible avec une facturation toutes les 30 secondes ; cette modification alourdit considérablement la facture des petits

. 314-1, L. 321-1, R. 165-1 et R. 165-2 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais d'acquisition et de renouvellement des fournitures et appareils

314-1, L. 321-1, R. 165-1 et R. 165-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais d'acquisition et de renouvellement des fournitures et appareils

Cars était un établissement secondaire de la société Fleurs de Picardie en l'absence de tout acte juridique en ce sens, étant observé que les deux entreprises, distantes de 1 100 kilomètres, ont un objet

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT