X... durant l'intégralité de son temps d'exécution du contrat de travail ; - réserver à M.

; que les sociétés Total ont poursuivi la rétractation de l'ordonnance du 3 septembre 2015 ayant accueilli cette requête ; que par ordonnance du 17 novembre 2015, le juge des référés a rejeté la demande

Frères a fait sous-traiter par la société Cegelec Centre-Est (la société Cegelec) une partie de ce marché ; qu'après avoir obtenu la désignation en référé d'un expert judiciaire chargé de constater d'éventuels

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / la société Sis assurances, venant aux droits de la Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), dont le siège social est à Paris (2e), ...,

E..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poletti, demeurant ..., 11 / de la compagnie d'assurances "Abeille Paix", demeurant ..., agissant poursuites et diligences de son

société GAN Euro courtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2009), qu'à la suite de l'incendie de ses bâtiments d'exploitation, la société Vitakraft, qui a pour activité la production

L'urgence justifie la saisine du juge des référés sur le fondement de l'article 808, sous la réserve cumulative d'absence de contestation sérieuse ou d'existence d'un différend.

le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances, la police d'assurance souscrite par [F] [S] sur le véhicule Renault Scenic impliqué dans l'accident survenu le 1er novembre 2006, l'arrêt relève

X... aurait contrevenu à l'obligation de non-rétablissement prévue par l'article 26 précité.

X... et Mme Y... avaient voulu fixer à égalité leurs droits et obligations dans l'indivision créée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, en a, à bon droit,

[U] [A] et sa compagnie d'assurances la MAAF, et d'y faire droit à l'encontre de M.

Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu

des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

de la production de la délégation d'assurance Axa et l'acte authentique confirme que M.

Le contrat de travail de Monsieur X... fait obligation à ce dernier de commercialiser les contrats présentés par le réseau BS et de se conformer aux inscriptions de la société sa rémunération incluant

travail avec la société Orne plastic, dont il était le gérant puis le président directeur général, pour exercer les fonctions de directeur commercial ; qu'après avoir, le 1er février 2008, cédé la totalité

faits, mais au jour où les faits pouvaient être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que les premiers juges, dont la décision a été infirmée sur ce point, avaient relevé

Allianz s'est vu interdire ¿ par une ordonnance de référé qu'elle n'a pas contestée ¿ à titre de sanction pour inobservation du délai de soixante jours imparti pour notifier sa position à son assurée,

André, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre

d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne, la Compagnie d'Avignon, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui le Groupe Flo gestion, la Compagnie d'Evry, devenue Flo Défense, la Compagnie de Bellecour