espagnole Banco exterior de Espana, sur ordre de la banque française pour le commerce extérieur (la banque française), agissant elle-même sur ordre de la société ULN, a garanti à la société Tabacalera

Z... et Mlle Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'établissement de crédit-bail, qui est soumis aux mêmes obligations que les banques et les établissements

SIMPLEMENT CONDITIONNELLE DONT LA BANQUE ETAIT DEBITRICE AVANT L'ACCIDENT EN UNE OBLIGATION IMMEDIATEMENT EXIGIBLE; "ALORS QUE LE VERSEMENT DE CES SOMMES AVAIT SA CAUSE DANS LE STATUT PARTICULIER

Y... gérant de la société Comatra, s'est porté caution solidaire de cette société au profit de la Banque populaire de Lorraine (la banque) pour un prêt de 110 000 francs ; que la société Comatra ayant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque

en ses première, deuxième, troisième et sixième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Menton (la banque

populaire de Lorraine informa très rapidement la State bank of India de l'irrégularité des documents ; d'où il suit qu'en jugeant que l'obligation de la Banque populaire de Lorraine n'était pas sérieusement

judiciaire, reprochent au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande de compensation, alors, selon le pourvoi, que celui qui se prétend libéré devant justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation

, l'existence de la responsabilité ne pouvant être sanctionnée que par l'allocation de dommages-intérêts aux cautions et non pas par la décharge des cautions de leurs obligations à l'égard de la banque

1132 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant, pour exclure tout recours de la société Delta Park contre la société Cise, qu'«au jour de la vente, la société Cise était déchargée de toutes ses obligations

ne l'avaient pas trompée sur la portée de son engagement puisque le grief serait "inopérant", la Cour d'appel a méconnu l'obligation du banquier de contracter de bonne foi ; qu'elle a ainsi violé les

l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 janvier 1996), retenant que la Caisse avait commis une faute en cédant son rang d'hypothèque a déchargé la caution à concurrence de 60 000 francs, et a dit que les 31 obligations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon un contrat de prêt conclu entre les époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne (la banque

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) a assigné la société Jarry

publics (BTP banque), les conclusions de M.

X... de son obligation de caution envers la banque créancière, que le moyen de défense de celle-ci, qui se contente de soutenir qu'elle n'avait aucune obligation de solliciter l'attribution judiciaire

une obligation de la banque d'accepter de négocier un nouvel emprunt avec les emprunteurs, qu'en décidant qu'il n'existe aucune obligation pour l'établissement bancaire de proposer ou de consentir un

qui s'imposent à lui au titre des dispositions spécifiques relatives aux prêts affectés, le banquier bénéficiant d'une caution doit respecter une obligation générale de prudence et de diligence ; qu'averti

d'exécution d'une obligation, que la banque était mandataire du paiement de la TVA, que l'obligation pour la banque de payer le principal (des redressements) résulte de son engagement, celle de payer

le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2015 du Code civil et alors, d'autre part, qu'une banque a l'obligation d'informer le dirigeant d'une société, qui avait en cette qualité consenti à un