X... et la société Barennes" sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le recours en révision,

X... le 13 décembre 1999, le bâtonnier avait jusqu'au 13 mars 2000 pour rendre sa décision après avoir recueilli les observations des parties ; qu'il a rendu sa décision le 1er mars 2000, sans avoir recueilli

[Y] et celle des actes en découlant, alors : « 1°/ que les juges tenus de respecter le principe de la contradiction ne peuvent soulever d'office un moyen sans appeler les observations des parties ;

victime portant sur l'état d'incapacité permanente fait apparaître des difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion, le juge du contentieux de l'incapacité, après avoir recueilli les observations

qui a été entendue oralement sans prestation de serment, conformément aux dispositions de l'article 335 du Code de procédure pénale, que les dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale observées

retenant une règle opposée, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, les articles 671 et 672 du Code civil ; 2° que le juge ne peut soulever d'office un moyen de droit sans solliciter les observations

de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que l'expert a pris connaissance du dossier médical de la défunte et des comptes rendus des médecins et de leurs constatations ainsi que des observations

l'expertise sollicitée ; " alors qu'en se déterminant ainsi, par un arrêt incident rendu après deux demi-journées d'audience suite à la décision de sursis à statuer, sans avoir recueilli de nouveau les observations

de Mme Y..., sans provoquer les observations des parties, la cour d'appel a méconnu les articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les conclusions de Mme

des parties », cette mention ne permettant pas de garantir le respect du contradictoire en l'absence de délai imparti aux parties pour faire valoir leurs observations, la cour d'appel a méconnu le principe

intérêts, relatifs aux années 2011 à 2015, alors : « 1°/ que le juge doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans solliciter les observations

résulte du procès-verbal des débats que le témoin, Jean-Claude Y..., dont le nom a été signifié, n'ayant pu être localisé, le président a indiqué qu'il serait passé outre aux débats, en l'absence d'observation

cette clause revenait à priver d'effet l'obligation essentielle souscrite par cette société, à savoir, réaliser dans les délais prévus la migration du site Internet du comité, sans recueillir les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en prononçant d'office la déchéance de la procédure de surendettement, sans recueillir préalablement les observations des parties sur

qu'en retenant l'existence d'une telle erreur, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que le juge doit recueillir les observations

convient de recueillir les observations des parties sur l'application de ce texte (…) » (arrêt, p. 5, § 1 et 2) ; ALORS QUE, premièrement, lorsque le juge estime devoir recueillir les observations

s'est fondée sur un moyen de droit qu'elle avait relevé d'office, sans recueillir préalablement les observations des parties et a donc violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la

. - X..., alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur la demande du seul mari sans avoir préalablement provoqué les observations des parties sur les conséquences

, que la cour d'appel a relevé d'office et sans recueillir auparavant les observations des parties le moyen pris de ce que Mme Arripe ne saurait se prévaloir de sa défaillance pour reprocher au responsable

l'audition d'un témoin acquis aux débats, elle doit, même en l'absence d'incident contentieux, le faire par arrêt motivé ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a défaut d'observation